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L’arbitrage international en Droit Administratif, où l’impossible conciliation de deux phénomènes antagonistes

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2013. Ressources en ligne : Abrégé : Poursuivant l’œuvre entreprise par le Tribunal des conflits, la jurisprudence récente du Conseil d’État permet de revenir sur les rapports entretenus entre l’arbitrage international et le droit administratif. Ces rapports semblent caractérisés par un antagonisme structurel opposant ce mode de justice privée à cette matière composant le droit public. Cet antagonisme ressort tant de la disparité des jurisprudences judiciaire et administrative que de l’échec de la conciliation tentée par le Tribunal des conflits. En refusant de favoriser l’un de ces domaines au détriment de l’autre, le Tribunal des conflits n’est parvenu qu’à déplacer la ligne de partage séparant traditionnellement la compétence des deux ordres de juridictions. Le juge administratif ne possède plus qu’une compétence résiduelle en matière de recours contre les sentences arbitrales internationales dont l’ombre portée plane sur la matière administrative elle-même. Le droit administratif est en effet réduit à un étroit régime administratif d’ordre public dans le cadre duquel l’intégrité de l’arbitrage international n’en est pas moins pleinement remise en cause, malgré son caractère balbutiant, par la jurisprudence administrative.Abrégé : Recent French Council of State’s case law pursues the work begun by the Tribunal des Conflits and offers an opportunity to analyze relationship between international arbitration and administrative law. This relationship seems to demonstrate structural antagonism counteracting private justice and this field that is part of public law. This antagonism stands out both in judiciary and administrative case law disparity and in the failure of the "Tribunal des Conflits" attempt of conciliation. When he refused to promote one of these fields, the Tribunal only succeeded to moove the frontier that traditionnaliy dissociates both orders of jurisdiction. The administrative judge only has a residual jurisdiction to hear actions against international arbitral awards, which have consequences on the aministrative area itself. Administrative law is reduced to a narrow administrative regime of public policy. In this regime, international arbitration integrity is fully questionned by aministrative case law.
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Poursuivant l’œuvre entreprise par le Tribunal des conflits, la jurisprudence récente du Conseil d’État permet de revenir sur les rapports entretenus entre l’arbitrage international et le droit administratif. Ces rapports semblent caractérisés par un antagonisme structurel opposant ce mode de justice privée à cette matière composant le droit public. Cet antagonisme ressort tant de la disparité des jurisprudences judiciaire et administrative que de l’échec de la conciliation tentée par le Tribunal des conflits. En refusant de favoriser l’un de ces domaines au détriment de l’autre, le Tribunal des conflits n’est parvenu qu’à déplacer la ligne de partage séparant traditionnellement la compétence des deux ordres de juridictions. Le juge administratif ne possède plus qu’une compétence résiduelle en matière de recours contre les sentences arbitrales internationales dont l’ombre portée plane sur la matière administrative elle-même. Le droit administratif est en effet réduit à un étroit régime administratif d’ordre public dans le cadre duquel l’intégrité de l’arbitrage international n’en est pas moins pleinement remise en cause, malgré son caractère balbutiant, par la jurisprudence administrative.

Recent French Council of State’s case law pursues the work begun by the Tribunal des Conflits and offers an opportunity to analyze relationship between international arbitration and administrative law. This relationship seems to demonstrate structural antagonism counteracting private justice and this field that is part of public law. This antagonism stands out both in judiciary and administrative case law disparity and in the failure of the "Tribunal des Conflits" attempt of conciliation. When he refused to promote one of these fields, the Tribunal only succeeded to moove the frontier that traditionnaliy dissociates both orders of jurisdiction. The administrative judge only has a residual jurisdiction to hear actions against international arbitral awards, which have consequences on the aministrative area itself. Administrative law is reduced to a narrow administrative regime of public policy. In this regime, international arbitration integrity is fully questionned by aministrative case law.

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