Le droit de résistance à l’oppression en droit international public : le cas de la résistance à un régime tyrannique
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La question du droit de résistance à l’oppression face à un régime tyrannique n’est pas ignorée en droit international mais elle ne suscite pas outre mesure son intérêt. En effet, l’exercice de la résistance menée par un peuple contre un régime qui ne respecterait pas son droit à l’autodétermination dans son volet interne n’a pas pour vocation de produire des effets dans l’ordre international. Alors que les pères fondateurs du droit international classique ont dédié de longs développements à cette question, reconnaissant même l’existence d’un droit de résistance à l’oppression face à un tyran, très peu d’articles lui sont aujourd’hui consacrés. Pourtant, le droit international positif, qui ne consacre pas de droit de résistance d’un peuple face à l’oppression d’un régime tyrannique mais ne l’interdit pas non plus, s’intéresse largement à la manière dont la résistance par la violence s’effectue. Il s’agit pour le droit international d’encadrer le recours à une intervention armée par une force multinationale qui viendrait au secours du peuple résistant en proie à une vague de répression massive menée par un dictateur ( jus ad bellum). Il s’agit encore d’encadrer la manière de recourir à la violence par les groupes d’opposition armés ( jus in bello), rebelles prenant les armes contre le régime en place qui ne respecte pas son peuple.
The question of the right of resistance to oppression faced with a tyrannical regime is not ignored in public international law but it does not rise interest to any great degree. Actually, the resistance exercise conducted by a people against a regime that does not respect its right to self-determination in its internal component is not supposed to produce effects in the international order. While the founding fathers of classical international law have devoted lengthy developments on this issue, even recognizing the existence of a right of resistance to oppression facing a tyrant, very few articles are devoted to it today. However, positive international law, which neither recognizes the right to resist of a people against the oppression of a tyrannical regime nor prohibits it, is largely concerned with the way armed resistance occurs. This is for international law to set limits to the use of armed intervention by a multinational force that would come to the rescue of people facing a massive repression led by the dictator ( jus ad bellum). It is yet to limit the way the armed opposition groups recourse to violence ( jus in bello), rebels taking up arms against the regime that does not respect its people.
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