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Le droit des affaires

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : Presses Universitaires de France, 2009. Ressources en ligne : Abrégé : Le terme de «droit des affaires» est une expression qui s’est forgée progressivement pour désigner l’ensemble des règles de droit qui régissent le fonctionnement des entreprises, leurs activités et les relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et leurs clients. Pourtant le droit des affaires n’existe pas en tant que branche du droit, c’est une classification utile pour désigner la «vie des affaires». L’ensemble des règles de droit qui régissent le fonctionnement des entreprises, leurs activités et les relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et clients: tel est le sujet de ce Que sais-je ? où l’on trouvera le détail de ce qui concerne les acteurs (commerçant, professions libérales, artisans, etc.), le décor (fonds de commerce, enseigne, marque, brevet, marchandises, etc.) et les affaires (libertédu commerce et de l’industrie, limites à la liberté d’entreprendre ou d’exploiter, réglementation de l’activité de commerçant, litiges). Une synthèse immédiatement utile pour tous ceux impliqués dans la vie des affaires.
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Le terme de «droit des affaires» est une expression qui s’est forgée progressivement pour désigner l’ensemble des règles de droit qui régissent le fonctionnement des entreprises, leurs activités et les relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et leurs clients. Pourtant le droit des affaires n’existe pas en tant que branche du droit, c’est une classification utile pour désigner la «vie des affaires». L’ensemble des règles de droit qui régissent le fonctionnement des entreprises, leurs activités et les relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et clients: tel est le sujet de ce Que sais-je ? où l’on trouvera le détail de ce qui concerne les acteurs (commerçant, professions libérales, artisans, etc.), le décor (fonds de commerce, enseigne, marque, brevet, marchandises, etc.) et les affaires (libertédu commerce et de l’industrie, limites à la liberté d’entreprendre ou d’exploiter, réglementation de l’activité de commerçant, litiges). Une synthèse immédiatement utile pour tous ceux impliqués dans la vie des affaires.

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