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Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (11e ch. civ.), 8 février 2022

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2022. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Le dossier du patient revêt une force probante importante. Ce qui y est mentionné est présumé, sauf preuve contraire, correspondre à la réalité. Celui qui veut en contester le contenu supporte la charge de la preuve. La règle inverse s’applique également : ce qui aurait dû être repris dans le dossier du patient mais n’y figure pas, est réputé ne pas avoir lieu.Abrégé : The patient’s file has significant probative value. What is mentioned there is presumed, unless proven otherwise, to correspond to reality. Anyone who wants to challenge the content bears the burden of proof. The opposite rule also applies: what should have been included in the patient’s file but is not there is deemed not to have taken place.
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Le dossier du patient revêt une force probante importante. Ce qui y est mentionné est présumé, sauf preuve contraire, correspondre à la réalité. Celui qui veut en contester le contenu supporte la charge de la preuve. La règle inverse s’applique également : ce qui aurait dû être repris dans le dossier du patient mais n’y figure pas, est réputé ne pas avoir lieu.

The patient’s file has significant probative value. What is mentioned there is presumed, unless proven otherwise, to correspond to reality. Anyone who wants to challenge the content bears the burden of proof. The opposite rule also applies: what should have been included in the patient’s file but is not there is deemed not to have taken place.

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