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RésuméLes résultats de l’enquête sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales, dont les données n’avaient pas été actualisées depuis 2002, confirment que les communes, départements et régions ainsi que, désormais, les groupements de communes, sont des acteurs majeurs du financement public de la culture en France. Ce sont ainsi près de 4,4 milliards d’euros que les seules communes de plus de 10 000 habitants ont mobilisés pour la culture en 2006, tandis que leurs groupements à fiscalité propre dotés de la compétence culturelle y ont consacré plus de 840 millions d’euros. Départements et régions ont engagé respectivement 1,3 milliard et 556 millions d’euros pour la culture cette même année.Au-delà des domaines réservés d’intervention découlant de la première vague de transfert de compétences comme la lecture publique pour les départements par exemple, on observe que les communes et groupements de communes consacrent leurs dépenses culturelles de fonctionnement et d’investissement aux équipements de proximité (écoles de musique et de danse, bibliothèques et médiathèques, musées municipaux ou départementaux), tandis que les départements et particulièrement les régions attribuent plus massivement des subventions aux équipements et acteurs culturels.Enfin, si, en 2006, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales avait encore une incidence limitée sur les transferts de compétences aux différents échelons territoriaux, elle a pu favoriser le transfert des compétences culturelles aux groupements de communes.

Results of a study into local authority cultural expenditure, information on which has not been updated since 2002, show that France’s communes, départements and regions, and, henceforth, groups of communes, play a major role in the public funding of culture in France. Thus in 2006, almost €4.4bn was raised by individual communes with a population of over 10,000, whilst culturally competent groups of communes with their own collective tax-raising powers contributed over €840m. Départements and regions respectively allocated €1.3bn and €556m to culture in the same year.In addition to areas of dedicated intervention resulting from the first wave of transfers of authority (such as public reading for départements, for example), it has been observed that communes and commune groupings are spending their cultural running costs and investment resources on local facilities (e.g. music and dance schools, libraries and multimedia libraries, municipal and départemental museums, etc.) whilst départements and more specifically, regions, dedicate far more to subsidising facilities and cultural groups.Finally, although the Law of 13 August 2004 on local liberties and responsibilities had a limited impact in 2006 on the transfer of authority to different territorial levels, it was able to facilitate the transfer of cultural areas of authority to groups of communes.