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La directive sur les contrats de vente à distance devrait paraître ces jours-ci afin d’harmoniser les différentes réglementations européennes en la matière. Elle devrait également permettre de déterminer un cadre juridique dans le but de sécuriser les échanges intra-communautaires effectués à distance, quel que soit le média retenu. Si cette directive ne bouleverse pas les règles afférentes à la vente à distance en France, elle apporte toutefois une certaine clarté et des précisions à propos des futures relations entre consommateurs et fournisseurs, et renforce les droits des consommateurs, qui désormais, pourront s’opposer à l’utilisation de certaines techniques de vente à distance.

A Directive designed to harmonize the different European regulations governing the contracts for distance selling should appear soon. The Directive will outline the legal framework by which intra-community exchanges at a distance can be secure, regardless of the media used. While the Directive may not disrupt the rules concerning distance selling in France, it should at least clarify and spell out the future relations between consumers and suppliers. Additionally, it should reinforce consumers’ rights that nonetheless could oppose the utilisation of certains forms of distance selling.