CONVENTION ET ACCORDS COLLECTIFS – Convention de branche – 1° Champ d'application – Activité principale – Transports urbains de voyageurs – 2° Grève en vue d'obtenir son respect – Indemnisation des jours de grève (oui) – Accord de fin de conflit – Renonciation au bénéfice de la CCN pour le passé (non).
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2008.
Ressources en ligne :
Nous n'avons pas d'exemplaire de ce document
97
Réseaux sociaux