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Transferts et cultures juridiques. Pourquoi l’Angleterre victorienne n’a-t-elle pas adopté les tribunaux de commerce ?

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2020. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Des années 1850 aux années 1870 a lieu en Angleterre une campagne pour la création de tribunaux de commerce, sur le modèle de l’Europe continentale. Cette création n’a pourtant pas lieu. L’article explore les raisons de cette campagne et de ce résultat. Il montre que la non-création tient à une culture juidique qui ne correspond pas aux définitions habituelles de la common law et qui, notamment, ne s’étend pas aux États-Unis. Il est pourtant utile de parler de culture juridique pour désigner les interactions entre quatre éléments qui peuvent expliquer ce non-transfert : ce qui importe aux juristes en termes de procédures ; l’attitude de respect distant des commerçants envers le droit ; leur accès limité aux tribunaux ; enfin, les formes de leur autocatégorisation (les différences entre commerçants l’emportant sur les ressemblances).Abrégé : From the 1850s to the 1870s, English merchants campaigned for the introduction of commercial courts based on continental-European models. The courts were however not created. This paper discusses why the campaign was launched and why it failed. It points to the effect of a legal culture that does not correspond to the usual definitions of common law; the English culture was very different from that of the United States. It is still useful to use the phrase “legal culture” to describe interactions between four elements that hindered the transfer: the definition of important procedures by lawyers; the distant respect toward law displayed by merchants; their limited access to courts; and their self-categorizations (which involved more differences than similarities among merchants).
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Des années 1850 aux années 1870 a lieu en Angleterre une campagne pour la création de tribunaux de commerce, sur le modèle de l’Europe continentale. Cette création n’a pourtant pas lieu. L’article explore les raisons de cette campagne et de ce résultat. Il montre que la non-création tient à une culture juidique qui ne correspond pas aux définitions habituelles de la common law et qui, notamment, ne s’étend pas aux États-Unis. Il est pourtant utile de parler de culture juridique pour désigner les interactions entre quatre éléments qui peuvent expliquer ce non-transfert : ce qui importe aux juristes en termes de procédures ; l’attitude de respect distant des commerçants envers le droit ; leur accès limité aux tribunaux ; enfin, les formes de leur autocatégorisation (les différences entre commerçants l’emportant sur les ressemblances).

From the 1850s to the 1870s, English merchants campaigned for the introduction of commercial courts based on continental-European models. The courts were however not created. This paper discusses why the campaign was launched and why it failed. It points to the effect of a legal culture that does not correspond to the usual definitions of common law; the English culture was very different from that of the United States. It is still useful to use the phrase “legal culture” to describe interactions between four elements that hindered the transfer: the definition of important procedures by lawyers; the distant respect toward law displayed by merchants; their limited access to courts; and their self-categorizations (which involved more differences than similarities among merchants).

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