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L’ordonnance n˚ 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2018. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : L’ordonnance du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine modifie le code de la santé publique issu de la loi du 5 mars 2012 pour tenir compte du règlement européen UE 536/2014 instaurant un droit uniforme en ce domaine. Par ailleurs, le texte consacre le double rôle, tant sur le plan européen que national, des comités de protection des personnes et il en organise leur coordination.Abrégé : Ordinance no. 2016-800 of June 16, 2016 relating to research involving the human personThe ordinance of 16 June 2016 relating to research involving the human person modifies the public health code resulting from the law of 5 March 2012 to take into account the EU Regulation 536/2014 establishing a uniform law in this area. In addition, the text enshrines the dual role, both at European and national level, of the committees for the protection of individuals and organizes their coordination.
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L’ordonnance du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine modifie le code de la santé publique issu de la loi du 5 mars 2012 pour tenir compte du règlement européen UE 536/2014 instaurant un droit uniforme en ce domaine. Par ailleurs, le texte consacre le double rôle, tant sur le plan européen que national, des comités de protection des personnes et il en organise leur coordination.

Ordinance no. 2016-800 of June 16, 2016 relating to research involving the human personThe ordinance of 16 June 2016 relating to research involving the human person modifies the public health code resulting from the law of 5 March 2012 to take into account the EU Regulation 536/2014 establishing a uniform law in this area. In addition, the text enshrines the dual role, both at European and national level, of the committees for the protection of individuals and organizes their coordination.

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