Le soin psychiatrique est le seul (ou presque) pour lequel une procédure d’intervention sans le consentement est prévue. En effet, la nature même de certains troubles psychiques peut altérer la capacité à consentir, et dans ce cas, le cadre légal de la contrainte permet d’assurer des soins « sans consentement ». Un débat complexe abordé à travers 3 axes complémentaires : - Le cheminement historique, le cadre juridique, de la loi de 1838, à celle de 1990 jusqu’à la réforme de 2011-2013 pour comprendre la mise en place, l’évolution et les différentes options des soins sans consentement. - Les exemples d’application de la loi dans certains cas particuliers : soins en milieu carcéral, prise en charge de personnes démentes, auteurs d’agressions sexuelles… - Le panorama des soins sous contraintes pratiqués dans d’autres pays européens.