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PMA et GPA : Des clés pour comprendre

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : Presses Universitaires de France, 2019. Ressources en ligne : Abrégé : Depuis le début des années1970, les techniques de procréations médicalement assistées (PMA) ont donné lieu à une véritable révolution: il est aujourd’hui possible de fonder une famille sans sexualité, et même sans avoir aucun lien génétique (biologique) avec l’enfant. Longtemps laissé à la discrétion des médecins, l’accès à la PMA a été encadré depuis 1994 par le législateur, qui la réserve aux seuls couples hétérosexuels infertiles, excluant tout recours aux mères porteuses. Ce cadre légal a été fixé il y a vingt-cinq ans, à une époque où les couples de femmes et d’hommes n’avaient pas accès au mariage civil et à l’adoption. Aujourd’hui, pour fonder une famille, ils se rendent à l’étranger. Ces parcours, par les conséquences juridiques qui en résultent, obligent à repenser le bien-fondé de la législation actuelle: les techniques de PMA doivent-elles être ouvertes à tous les couples ? Doit-on mettre fin à l’anonymat des dons de gamètes ? La PMA post mortem est-elle éthique ? Qu’en est-il dans les pays qui ont légalisé la GPA ? Doit-on la légaliser en France ? Et si oui, selon quel principe, quelle valeur, quel critère ?
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Depuis le début des années1970, les techniques de procréations médicalement assistées (PMA) ont donné lieu à une véritable révolution: il est aujourd’hui possible de fonder une famille sans sexualité, et même sans avoir aucun lien génétique (biologique) avec l’enfant. Longtemps laissé à la discrétion des médecins, l’accès à la PMA a été encadré depuis 1994 par le législateur, qui la réserve aux seuls couples hétérosexuels infertiles, excluant tout recours aux mères porteuses. Ce cadre légal a été fixé il y a vingt-cinq ans, à une époque où les couples de femmes et d’hommes n’avaient pas accès au mariage civil et à l’adoption. Aujourd’hui, pour fonder une famille, ils se rendent à l’étranger. Ces parcours, par les conséquences juridiques qui en résultent, obligent à repenser le bien-fondé de la législation actuelle: les techniques de PMA doivent-elles être ouvertes à tous les couples ? Doit-on mettre fin à l’anonymat des dons de gamètes ? La PMA post mortem est-elle éthique ? Qu’en est-il dans les pays qui ont légalisé la GPA ? Doit-on la légaliser en France ? Et si oui, selon quel principe, quelle valeur, quel critère ?

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