Les tracances : une innovation sociale à haut risque pour les salariés et les employeurs
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2025.
Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : If the practice of teleworking allows the exercise of a professional activity at a distance, and therefore why not outside the usual work environment in order to enjoy an environment traditionally reserved for leisure and tourism, it is necessary to respect the conditions of implementation and execution. In default, the employee is liable to a disciplinary sanction, which may go up to the termination of his employment contract. He may also not be covered for the risks incurred as a result of his activity, particularly in case of an accident. On the employer’s side, allowing workation to take place without special attention risks exposing him to various convictions, whether for non-compliance with the rules on working hours, rest or leave or for breach of its obligation to ensure the safety and health of employees which it is responsible.Abrégé : Si la pratique du télétravail permet l’exercice d’une activité professionnelle à distance, et donc pourquoi pas hors du cadre habituel de travail afin de profiter d’un environnement traditionnellement réservé aux loisirs et au tourisme, il faut en respecter les conditions de mise en place et d’exécution. À défaut, le salarié s’expose à une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu’à la rupture de son contrat de travail. Il risque aussi de ne pas être couvert pour les risques encourus du fait de son activité, notamment en cas d’accident. Côté employeur, laisser les tracances s’installer sans attention particulière risque de l’exposer à diverses condamnations, que ce soit pour non-respect des règles sur la durée du travail, les repos ou les congés ou encore pour violation de son obligation de garantir la sécurité et la santé des salariés qui lui incombe.
55
If the practice of teleworking allows the exercise of a professional activity at a distance, and therefore why not outside the usual work environment in order to enjoy an environment traditionally reserved for leisure and tourism, it is necessary to respect the conditions of implementation and execution. In default, the employee is liable to a disciplinary sanction, which may go up to the termination of his employment contract. He may also not be covered for the risks incurred as a result of his activity, particularly in case of an accident. On the employer’s side, allowing workation to take place without special attention risks exposing him to various convictions, whether for non-compliance with the rules on working hours, rest or leave or for breach of its obligation to ensure the safety and health of employees which it is responsible.
Si la pratique du télétravail permet l’exercice d’une activité professionnelle à distance, et donc pourquoi pas hors du cadre habituel de travail afin de profiter d’un environnement traditionnellement réservé aux loisirs et au tourisme, il faut en respecter les conditions de mise en place et d’exécution. À défaut, le salarié s’expose à une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu’à la rupture de son contrat de travail. Il risque aussi de ne pas être couvert pour les risques encourus du fait de son activité, notamment en cas d’accident. Côté employeur, laisser les tracances s’installer sans attention particulière risque de l’exposer à diverses condamnations, que ce soit pour non-respect des règles sur la durée du travail, les repos ou les congés ou encore pour violation de son obligation de garantir la sécurité et la santé des salariés qui lui incombe.




Réseaux sociaux