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Droit international privé ['Loussouarn, Yvon', 'Bourel, Pierre', 'de Vareilles-Sommières, Pascal']

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteÉditeur : Dalloz 2007Description : pType de contenu :
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ISBN :
  • 9782247075188
Sujet(s) :
Ressources en ligne : Abrégé : L'ouvrage offre un exposé systématique du droit international privé français dans ses différentes composantes : conflits de lois, conflits de juridictions, nationalité et condition des étrangers.Il donne aux étudiants un tableau clair et complet des notions et règles fondamentales qui éclairent notre droit positif en tenant compte des dernières modifications intervenues en la matière (mariage, filiation, immigration/nationalité), notamment dans le domaine du droit européen (obligations non-contractuelles, société européenne) et de la jurisprudence ( conditions de l’exequatur, privilèges de juridictions…).La partie concernant les conflits de lois en matière de contrats a été intégralement retravaillée.
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L'ouvrage offre un exposé systématique du droit international privé français dans ses différentes composantes : conflits de lois, conflits de juridictions, nationalité et condition des étrangers.Il donne aux étudiants un tableau clair et complet des notions et règles fondamentales qui éclairent notre droit positif en tenant compte des dernières modifications intervenues en la matière (mariage, filiation, immigration/nationalité), notamment dans le domaine du droit européen (obligations non-contractuelles, société européenne) et de la jurisprudence ( conditions de l’exequatur, privilèges de juridictions…).La partie concernant les conflits de lois en matière de contrats a été intégralement retravaillée.

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