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Clinique du travail et évolution du droit : à propos d'un suicide au travail

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2011. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : RésuméL’article constitue un commentaire du jugement rendu dans l’affaire Touzet contre la Caisse primaire d’assurance maladie et la s.a. Renault, qui porte sur un cas de suicide au travail. Ce jugement a conclu que les nouvelles règles d’organisation du travail dans l’entreprise constituaient un risque significatif pour la santé et la sécurité des travailleurs, risque que l’employeur aurait dû connaître. Le commentaire décrit les principales questions de fait et de droit que comporte ce jugement en insistant sur les liens entre interprétation des faits et définition du lien causal. Il met l’accent sur l’interprétation judiciaire en tant qu’activité de travail et souligne les apports de la psychodynamique du travail dans l’interprétation de la preuve retenue par le tribunal.Abrégé : This paper is a commentary on a judicial decision in the Touzet contre la Caisse primaire d’assurance maladie et la s.a. Renault affair, which deals with a case of suicide in the workplace. The decision ruled that the newly implemented working conditions at work constituted a significant risk for the health and safety of the workers. The paper describes the main questions of fact and law discussed in the court ruling and insists on the relations between the interpretation of facts and issues of causality. It focuses on the judicial interpretation as a work activity and underlines the contribution of work psychodynamics in the way the Tribunal interpreted the evidence presented in the case.Abrégé : ResumenEl articulo es un comentario de la decisión de justicia del proceso Touzet contre la Caisse primaire d’assurance maladie et la s.a. Renault, que trata de un caso de suicidio en el trabajo. Este juicio concluyó que las nuevas reglas de organización del trabajo en el empresa eran un riesgo significativo para la salud y la seguridad de los trabajadores, riesgo que el patrón debería haber conocido. El comentario describe las principales cuestiones de hecho y de derecho que implica esta decisión de justicia, insistiendo sobre los vínculos entre la interpretación de los hechos y la definición de su relación de causalidad. Se centra en la interpretación judicial como una actividad de trabajo y pone en relieve la contribución de la psicodinámica del trabajo en la interpretación de la prueba aceptadas por el tribunal.
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RésuméL’article constitue un commentaire du jugement rendu dans l’affaire Touzet contre la Caisse primaire d’assurance maladie et la s.a. Renault, qui porte sur un cas de suicide au travail. Ce jugement a conclu que les nouvelles règles d’organisation du travail dans l’entreprise constituaient un risque significatif pour la santé et la sécurité des travailleurs, risque que l’employeur aurait dû connaître. Le commentaire décrit les principales questions de fait et de droit que comporte ce jugement en insistant sur les liens entre interprétation des faits et définition du lien causal. Il met l’accent sur l’interprétation judiciaire en tant qu’activité de travail et souligne les apports de la psychodynamique du travail dans l’interprétation de la preuve retenue par le tribunal.

This paper is a commentary on a judicial decision in the Touzet contre la Caisse primaire d’assurance maladie et la s.a. Renault affair, which deals with a case of suicide in the workplace. The decision ruled that the newly implemented working conditions at work constituted a significant risk for the health and safety of the workers. The paper describes the main questions of fact and law discussed in the court ruling and insists on the relations between the interpretation of facts and issues of causality. It focuses on the judicial interpretation as a work activity and underlines the contribution of work psychodynamics in the way the Tribunal interpreted the evidence presented in the case.

ResumenEl articulo es un comentario de la decisión de justicia del proceso Touzet contre la Caisse primaire d’assurance maladie et la s.a. Renault, que trata de un caso de suicidio en el trabajo. Este juicio concluyó que las nuevas reglas de organización del trabajo en el empresa eran un riesgo significativo para la salud y la seguridad de los trabajadores, riesgo que el patrón debería haber conocido. El comentario describe las principales cuestiones de hecho y de derecho que implica esta decisión de justicia, insistiendo sobre los vínculos entre la interpretación de los hechos y la definición de su relación de causalidad. Se centra en la interpretación judicial como una actividad de trabajo y pone en relieve la contribución de la psicodinámica del trabajo en la interpretación de la prueba aceptadas por el tribunal.

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