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Des premiers systèmes obligatoires de protection sociale aux assurances sociales

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2015. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Après l’échec de la création par les révolutionnaires de 1789 d’un Établissement général de secours public et avant la mise en place en 1945 de la Sécurité sociale, apparaissent progressivement des systèmes obligatoires de protection sociale, qui préfigurent la Sécurité sociale, malgré d’importants défauts et lacunes. Des régimes spéciaux, dans la voie ouverte pour les invalides de la marine dès Louis XIV ou pour les Comédiens français, se développent au xixe et au début du xxe siècle pour les fonctionnaires, les employés de chemin de fer, les mineurs...À la fin du xixe siècle, la France préfère, au modèle des assurances sociales de Bismarck, de grandes lois d’assistance publique, laissant pleine place à la libre prévoyance. Les débats parlementaires sur la responsabilité individuelle, les droits sociaux à l’assistance et à l’assurance, l’obligation et la solidarité débouchent, après des années de résistance ou de réticence, sur la loi de 1898 sur les accidents du travail, la loi de 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, les assurances sociales des lois de 1928-1930 et les allocations familiales des lois de 1932, complétées notamment en 1938 et 1939. La confrontation des forces sociales dans ce champ se déplace sur le terrain du pouvoir de gestion et le financement de la médecine libérale.Abrégé : From the early systems of compulsory social protection into a full social insurance systemAfter the failure of the General Welfare Agency, drafted by the French Revolution in 1791-1793, mandatory systems of social protection gradually appeared. Despite their faults and insufficiencies, they were forerunners of the social security system. During the 19th century, the schemes for invalids of the royal navy under Louis XIV, and for the actors at the Comédie française, showed the way for the development of other individual schemes for civil servants, railway workers and miners for example. At the end of the 19th century, France adopted broader welfare laws, rather than Bismarck type social insurance, thus allowing individual prudential schemes much room to develop.After years of resistance or hesitation, the parliamentary debates about individual liabilities, social rights to welfare or to social insurance, obligation and solidarity, finally resulted in the 1898 Work Injury Act, the 1910 Pensions Act, the 1928-1930 Social Insurance Acts and the 1932 Family Benefits Act. The locus of conflict between social forces in this field shifted towards questions about the power of management and about how to finance private medicine.
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Après l’échec de la création par les révolutionnaires de 1789 d’un Établissement général de secours public et avant la mise en place en 1945 de la Sécurité sociale, apparaissent progressivement des systèmes obligatoires de protection sociale, qui préfigurent la Sécurité sociale, malgré d’importants défauts et lacunes. Des régimes spéciaux, dans la voie ouverte pour les invalides de la marine dès Louis XIV ou pour les Comédiens français, se développent au xixe et au début du xxe siècle pour les fonctionnaires, les employés de chemin de fer, les mineurs...À la fin du xixe siècle, la France préfère, au modèle des assurances sociales de Bismarck, de grandes lois d’assistance publique, laissant pleine place à la libre prévoyance. Les débats parlementaires sur la responsabilité individuelle, les droits sociaux à l’assistance et à l’assurance, l’obligation et la solidarité débouchent, après des années de résistance ou de réticence, sur la loi de 1898 sur les accidents du travail, la loi de 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, les assurances sociales des lois de 1928-1930 et les allocations familiales des lois de 1932, complétées notamment en 1938 et 1939. La confrontation des forces sociales dans ce champ se déplace sur le terrain du pouvoir de gestion et le financement de la médecine libérale.

From the early systems of compulsory social protection into a full social insurance systemAfter the failure of the General Welfare Agency, drafted by the French Revolution in 1791-1793, mandatory systems of social protection gradually appeared. Despite their faults and insufficiencies, they were forerunners of the social security system. During the 19th century, the schemes for invalids of the royal navy under Louis XIV, and for the actors at the Comédie française, showed the way for the development of other individual schemes for civil servants, railway workers and miners for example. At the end of the 19th century, France adopted broader welfare laws, rather than Bismarck type social insurance, thus allowing individual prudential schemes much room to develop.After years of resistance or hesitation, the parliamentary debates about individual liabilities, social rights to welfare or to social insurance, obligation and solidarity, finally resulted in the 1898 Work Injury Act, the 1910 Pensions Act, the 1928-1930 Social Insurance Acts and the 1932 Family Benefits Act. The locus of conflict between social forces in this field shifted towards questions about the power of management and about how to finance private medicine.

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