La coopération judiciaire en matière civile dans l’Union européenne : bilan et perspectives
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2010.
Sujet(s) : - Compétence juridictionnelle
- Conflit de lois
- Coopération judiciaire
- Exécution
- Matière civile
- Procédure
- Programme de Stockholm
- Reconnaissance des décisions
- Relations avec les Etats tiers
- Traité de Lisbonne
- Union européenne
- Choice of Law
- Civil matters
- Enforcement
- European Union
- Judicial cooperation
- Jurisdiction
- Procedure
- Recognition of judgments
- Relationships with Third States
- Stockholm Program
- Treaty of Lisbon
49
L’idée que certaines personnes dangereuses, que l’on pourrait qualifier comme telles en termes psychopathologiques, sont une cause de la criminalité est devenue depuis les années 1970 un opérateur important de notre droit pénal. Alors que les pathologies psychiatriques ne sont pas, en tant que telles, la cause de comportements asociaux ou violents, cette idée bute pourtant sur la nature précise de cette qualification.
The idea according to which certain persons that could be qualified as dangerous in psychopathologic terms are a cause of crime has become an important factor in our criminal law since the 1970s. While psychiatric pathologies are not, as such, the cause of asocial or violent behaviour, this idea runs up against the precise nature of this qualification.




Réseaux sociaux