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Les thèses négationnistes et la liberté d'expression en France

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2006. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : RésuméPour lutter contre le discours négateur de l’existence des chambres à gaz et du génocide des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, la France a ajouté à son dispositif juridique antiraciste une loi spécifique, la loi Gayssot (13 juillet 1990). Cet article analyse l’histoire et l’application de ce texte au travers de sa jurisprudence. Il s’interroge sur les raisons du vote de cette loi, sur le rôle de la loi, sur la notion d’abus de droit et sur la légitimité des limites qu’un tel texte est susceptible d’apporter à la liberté d’expression et à la recherche de la vérité historique.Abrégé : To combat the revisionist views which deny the existence of gas chambers and the Holocaust during World War II, France has supplemented its antiracist legal apparatus with a special law, the « Gayssot act » (July 1990). This article analyses the history and implementation of that law through judicial decisions. It questions its legitimacy, its role, the concept of « misuse of law », its effects on freedom of speech and on the search for historical truth.Abrégé : ZusammenfassungUm die negationistischen Thesen zu bekämpfen, welche die Existenz der Gaskammern und des Holocausts während des zweiten Weltkrieges leugnen, hat Frankreich seinem antirassistischen rechtlichen Apparat ein spezifisches Gesetz hinzugefügt, das Gayssot-Gesetz (vom 13. Juli 1990). Die Autorin fragt sich über die Gründe dieser Gesetzverabschiedung, die Rolle des Gesetzs, den Begriff von Rechtsmissbrauches und die Legitimität der Begrenzungen, die von diesem Text der Ausdrucksfreiheit und der Suche nach historischer Wahrheit gesetzt werden könnten.
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RésuméPour lutter contre le discours négateur de l’existence des chambres à gaz et du génocide des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, la France a ajouté à son dispositif juridique antiraciste une loi spécifique, la loi Gayssot (13 juillet 1990). Cet article analyse l’histoire et l’application de ce texte au travers de sa jurisprudence. Il s’interroge sur les raisons du vote de cette loi, sur le rôle de la loi, sur la notion d’abus de droit et sur la légitimité des limites qu’un tel texte est susceptible d’apporter à la liberté d’expression et à la recherche de la vérité historique.

To combat the revisionist views which deny the existence of gas chambers and the Holocaust during World War II, France has supplemented its antiracist legal apparatus with a special law, the « Gayssot act » (July 1990). This article analyses the history and implementation of that law through judicial decisions. It questions its legitimacy, its role, the concept of « misuse of law », its effects on freedom of speech and on the search for historical truth.

ZusammenfassungUm die negationistischen Thesen zu bekämpfen, welche die Existenz der Gaskammern und des Holocausts während des zweiten Weltkrieges leugnen, hat Frankreich seinem antirassistischen rechtlichen Apparat ein spezifisches Gesetz hinzugefügt, das Gayssot-Gesetz (vom 13. Juli 1990). Die Autorin fragt sich über die Gründe dieser Gesetzverabschiedung, die Rolle des Gesetzs, den Begriff von Rechtsmissbrauches und die Legitimität der Begrenzungen, die von diesem Text der Ausdrucksfreiheit und der Suche nach historischer Wahrheit gesetzt werden könnten.

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