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L’évaluation d’impact comme vecteur d’éthique environnementale ?

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2026. Ressources en ligne : Abrégé : Résumé Cette étude s’intéresse à l’impact du concept de solidarité sociale sur le droit des contrats en France, à travers une analyse centrée sur la pensée de René Demogue (1872-1938), précurseur du solidarisme contractuel. Elle expose d’abord la conception sociale du contrat défendue par l’auteur, selon laquelle le contrat constitue un instrument de la solidarité sociale, reflet de l’interdépendance des individus dans la société. Selon lui, il en résulte que les contractants forment une sorte de microcosme, orienté vers un but commun auquel ils collaborent. L’étude s’intéresse ensuite à la réception en droit positif français du solidarisme contractuel ainsi conçu. Elle montre que, d’une part, la pensée de Demogue a eu une influence sur la jurisprudence du xxe siècle et, d’autre part, que certaines dispositions de la réforme du droit commun des contrats de 2016 peuvent y être rattachées. Ainsi, l’étude révèle comment la pensée solidariste de Demogue a laissé une empreinte durable, bien que discrète, sur l’évolution du droit français des contrats.Abrégé : Abstract Through an analysis focused on the thinking of René Demogue (1872-1938), a pioneer of contractual solidarism, this study examines the impact of the concept of social solidarity on contract law in France. It first sets out the author’s social conception of the contract, according to which the contract is an instrument of social solidarity, a reflection of the interdependence of individuals in society. This means that the contracting parties form a kind of microcosm, oriented towards a common, collaborative goal. The study then looks at how contractual solidarism, as conceived in this way, has been received in French positive law. It shows that, on the one hand, Demogue’s thinking had an influence on twentieth-century case law and, on the other hand, that certain provisions of the 2016 reform of common contract law can be linked to it. Thus, the study reveals how Demogue’s solidarist thinking left a lasting, albeit discreet, mark on the evolution of French contract law.
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Résumé Cette étude s’intéresse à l’impact du concept de solidarité sociale sur le droit des contrats en France, à travers une analyse centrée sur la pensée de René Demogue (1872-1938), précurseur du solidarisme contractuel. Elle expose d’abord la conception sociale du contrat défendue par l’auteur, selon laquelle le contrat constitue un instrument de la solidarité sociale, reflet de l’interdépendance des individus dans la société. Selon lui, il en résulte que les contractants forment une sorte de microcosme, orienté vers un but commun auquel ils collaborent. L’étude s’intéresse ensuite à la réception en droit positif français du solidarisme contractuel ainsi conçu. Elle montre que, d’une part, la pensée de Demogue a eu une influence sur la jurisprudence du xxe siècle et, d’autre part, que certaines dispositions de la réforme du droit commun des contrats de 2016 peuvent y être rattachées. Ainsi, l’étude révèle comment la pensée solidariste de Demogue a laissé une empreinte durable, bien que discrète, sur l’évolution du droit français des contrats.

Abstract Through an analysis focused on the thinking of René Demogue (1872-1938), a pioneer of contractual solidarism, this study examines the impact of the concept of social solidarity on contract law in France. It first sets out the author’s social conception of the contract, according to which the contract is an instrument of social solidarity, a reflection of the interdependence of individuals in society. This means that the contracting parties form a kind of microcosm, oriented towards a common, collaborative goal. The study then looks at how contractual solidarism, as conceived in this way, has been received in French positive law. It shows that, on the one hand, Demogue’s thinking had an influence on twentieth-century case law and, on the other hand, that certain provisions of the 2016 reform of common contract law can be linked to it. Thus, the study reveals how Demogue’s solidarist thinking left a lasting, albeit discreet, mark on the evolution of French contract law.

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