A. GOSSEMENT, Droit minier et droit de l’environnement, éléments de réflexion pour une réforme relative à l’évaluation environnementale, à l’information et à la participation du public. Rapport remis à Madame Nathalie KOSCIUSKOMORIZET, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Paris 2011, 372 pages
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2013.
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