L’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation à l’heure de l’intelligence artificielle
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2026.
Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : L’intelligence artificielle, spécialement générative, est sans doute de nature à permettre à l’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation de faire sinon mieux, à tout le moins plus vite. Les actions menées par l’Ordre des avocats aux Conseils, à ce sujet, sont de plusieurs ordres. Tout d’abord, l’Ordre coconstruit, avec un partenaire choisi pour ses compétences en matière d’I.A., des solutions originales, dédiées à des cas d’usage propres aux avocats aux Conseils, en phase avec leur spécificité d’avocats auprès des juridictions suprêmes, juges du Droit. Au-delà de cette approche résolument pragmatique, l’Ordre mène également une réflexion déontologique, les questions posées par l’I.A. sur cet aspect étant nombreuses et délicates.Abrégé : Artificial intelligence, especially generative AI, is undoubtedly able to allow lawyers at the French Conseil d’État and Court of Cassation to work, if not better, then at least faster. The Ordre des avocats aux Conseils has taken several actions in this regard. Firstly, the Bar Association has worked with a partner chosen for its expertise in AI to develop original solutions tailored to the specific use cases of lawyers at the Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, in line with their specific role as lawyers before the supreme courts, the judges of the law. Secondly, the Bar Association is conducting an ethical review, as the questions raised by AI in this area are numerous and sensitive.
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L’intelligence artificielle, spécialement générative, est sans doute de nature à permettre à l’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation de faire sinon mieux, à tout le moins plus vite. Les actions menées par l’Ordre des avocats aux Conseils, à ce sujet, sont de plusieurs ordres. Tout d’abord, l’Ordre coconstruit, avec un partenaire choisi pour ses compétences en matière d’I.A., des solutions originales, dédiées à des cas d’usage propres aux avocats aux Conseils, en phase avec leur spécificité d’avocats auprès des juridictions suprêmes, juges du Droit. Au-delà de cette approche résolument pragmatique, l’Ordre mène également une réflexion déontologique, les questions posées par l’I.A. sur cet aspect étant nombreuses et délicates.
Artificial intelligence, especially generative AI, is undoubtedly able to allow lawyers at the French Conseil d’État and Court of Cassation to work, if not better, then at least faster. The Ordre des avocats aux Conseils has taken several actions in this regard. Firstly, the Bar Association has worked with a partner chosen for its expertise in AI to develop original solutions tailored to the specific use cases of lawyers at the Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, in line with their specific role as lawyers before the supreme courts, the judges of the law. Secondly, the Bar Association is conducting an ethical review, as the questions raised by AI in this area are numerous and sensitive.




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