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La mort a toujours posé un cas de conscience en droit. Mais celui-ci ne l’a jamais défini compte de tenu de sa complexité. Il a néanmoins laissé cette compétence à la discrétion de la médecine qui est la plus outillée pour établir la mort. Le droit ne prend en charge que les effets patrimoniaux et extrapatrimoniaux de la mort. La conséquence immédiate de la mort est la fin de la personnalité juridique si elle est certifiée par une décision médico-légale. Il arrive que la mort soit entourée de l’incertitude liée à l’absence ou à la disparition. Dans ce cas, la mort ne peut mettre fin à la personnalité juridique. Cependant, des mesures conservatoires sont prises en attendant la certification de la mort pour prononcer la fin de la personnalité juridique. La conception classique de la mort mettant fin à la personnalité juridique est souvent remise en cause si on interroge la volonté du défunt et le droit moral qui ne sont pas dans la dynamique de la fin automatique de la personnalité juridique. Cette interrogation devient de plus en plus d’actualité avec l’apparition de l’identité numérique qui met à rude épreuve la mort. Il est difficile de mettre en œuvre la mort numérique. La mort physique est difficilement duplicable dans le monde numérique. Cette étude vise à montrer que la mort ne peut toujours mettre de façon systématique la fin de la personnalité juridique. Certains droits continuent à produire de gré ou de force leurs effets après la mort.

Death has always been an insoluble legal dilemma. It has never been given a legal definition. Nonetheless, such competence is left to the medical science which is better furnished to establish death. The law only covers the property and non-property effects of death. The immediate consequence of death is the termination of legal personality if it is certified by a medico-legal decision. Sometimes death is surrounded by uncertainty related to the absence or disappearance of somebody. In those cases, death cannot terminate legal personality. However, precautionary measures are taken pending the pronunciation of the death to end legal personality. The classic conception of death putting an end to legal personality is often called into question if we enquiry the will of the deceased and his moral rights which are not in line with the automatic termination of legal personality. This question is becoming more and more remarkable with the appearance of digital identity, which overthrow the issue of death that is difficult to implement in the digital scale. Physical death is difficult to duplicate in the digital world. This study aims to show that death cannot always systematically put an end to legal personality. Some duties continue to produce their effects for better or for worse.