La santé des femmes et l’innovation
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2026.
Ressources en ligne : Abrégé : Cet article examine l’impact de la rupture conventionnelle individuelle sur la pacification des relations de travail en France depuis sa création en 2008. À partir d’une revue de littérature systématique, les auteurs interrogent l’efficacité d’un dispositif conçu pour permettre à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat de travail. Les résultats révèlent que le principe fondateur de consentement libre et éclairé demeure problématique en raison du rapport de subordination inhérent à la relation salariale. Les mesures de protection s’avèrent insuffisantes et le contrôle administratif reste largement formel. Plutôt que de pacifier réellement les conflits, la rupture conventionnelle tend à les invisibiliser en favorisant l’individualisation des ruptures au détriment des formes collectives de défense et de régulation. L’étude conclut que ce dispositif dissimule les problèmes structurels des organisations et plaide pour une reconnaissance des antagonismes d’intérêts au travail plutôt que leur effacement institutionnel.Abrégé : This article examines the impact of individual mutual termination agreements (rupture conventionnelle individuelle) on the pacification of labor relations in France since their introduction in 2008. Drawing on a systematic literature review, the authors alnalyze the effectiveness of a mechanism designed to allow employers and employees to terminate employment contracts by mutual consent. The findings reveal that the founding principle of free and informed consent remains problematic due to the relationship of subordination inherent in wage employment. Protective measures prove insufficient, and administrative oversight remains largely formal. Rather than genuinely pacifying conflicts, mutual termination agreements tend to render them invisible by promoting the individualization of terminations at the expense of collective forms of defense and regulation. The study concludes that this mechanism conceals the structural problems of organizations and argues for the recognition of antagonistic interests at work rather than their institutional erasure.
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Cet article examine l’impact de la rupture conventionnelle individuelle sur la pacification des relations de travail en France depuis sa création en 2008. À partir d’une revue de littérature systématique, les auteurs interrogent l’efficacité d’un dispositif conçu pour permettre à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat de travail. Les résultats révèlent que le principe fondateur de consentement libre et éclairé demeure problématique en raison du rapport de subordination inhérent à la relation salariale. Les mesures de protection s’avèrent insuffisantes et le contrôle administratif reste largement formel. Plutôt que de pacifier réellement les conflits, la rupture conventionnelle tend à les invisibiliser en favorisant l’individualisation des ruptures au détriment des formes collectives de défense et de régulation. L’étude conclut que ce dispositif dissimule les problèmes structurels des organisations et plaide pour une reconnaissance des antagonismes d’intérêts au travail plutôt que leur effacement institutionnel.
This article examines the impact of individual mutual termination agreements (rupture conventionnelle individuelle) on the pacification of labor relations in France since their introduction in 2008. Drawing on a systematic literature review, the authors alnalyze the effectiveness of a mechanism designed to allow employers and employees to terminate employment contracts by mutual consent. The findings reveal that the founding principle of free and informed consent remains problematic due to the relationship of subordination inherent in wage employment. Protective measures prove insufficient, and administrative oversight remains largely formal. Rather than genuinely pacifying conflicts, mutual termination agreements tend to render them invisible by promoting the individualization of terminations at the expense of collective forms of defense and regulation. The study concludes that this mechanism conceals the structural problems of organizations and argues for the recognition of antagonistic interests at work rather than their institutional erasure.




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