La loi Perben II et les évolutions de la justice pénale
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2005.
Ressources en ligne : Abrégé : RésuméDénoncée à l’avance par des organisations d’avocats et de magistrats comme trop sécuritaire, la loi Perben II, destinée à l’origine à lutter contre la criminalité organisée, modifie l’équilibre des pouvoirs entre les procureurs et les juges, en créant notamment la procédure du plaider-coupable. Est-il possible de tenter une première lecture de ce texte ?
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RésuméDénoncée à l’avance par des organisations d’avocats et de magistrats comme trop sécuritaire, la loi Perben II, destinée à l’origine à lutter contre la criminalité organisée, modifie l’équilibre des pouvoirs entre les procureurs et les juges, en créant notamment la procédure du plaider-coupable. Est-il possible de tenter une première lecture de ce texte ?
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