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Les nouveautés concernant la recherche sur les embryons et les cellules souches

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2022. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : The development of in vitro fertilization has made the human embryo accessible to research. The 1994 bioethics law strictly prohibited research on the embryo as a principle, in the name of the consideration given to human life from the moment of conception. The 2004 revision, recognizing the therapeutic prospects offered by research on the embryo, and in particular on human embryonic stem cells (hESC), maintained the principle of prohibition but introduced a derogatory authorization under very strict conditions and limited to 5 years. The 2011 revision modified this regime again without breaking with the ban, by making the derogatory licence permanent and made the purposes allowing the derogatory status of this research more flexible. The law of 6th August, 2013, replaced the prohibition with derogation regime with a regime of license of research on human embryos and hESC. A symbolic break since the ethical and scientific constraints remained identical. In this article we will describe the impact of the 3rd August 2021 revision of the law on embryo and hESC research. It now clearly separates the embryo and hESC. The type of research allowed, in particular the removal of the vagueness of the “chimeric or transgenic embryo”, and its duration, up to 14 days, are clarified. Research on hESCs is now only subject to a declaration system.Abrégé : le développement de la fécondation in vitro a rendu l’embryon humain accessible à la recherche. La loi de bioéthique de 1994 posait une interdiction de principe de la recherche sur l’embryon, au nom de la considération accordée à la vie humaine dès la conception. La révision de 2004, reconnaissant les perspectives thérapeutiques qu’offrait la recherche sur l’embryon, et en particulier sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh), a maintenu le principe de l’interdiction mais a introduit une autorisation à titre dérogatoire dans des conditions très strictes et limitée à cinq ans. La révision de 2011 a modifié à nouveau ce régime sans rompre avec l’interdiction, en rendant pérenne la possibilité dérogatoire et a assoupli les finalités de ces recherches. La loi du 6 août 2013 a substitué au régime d’interdiction avec dérogation, un régime d’autorisation encadrée de la recherche sur l’embryon et les CSEh. Une rupture symbolique, puisque les contraintes éthiques et scientifiques demeuraient identiques. Dans cet article, nous décrirons l’impact de la révision de la loi du 3 août 2021 sur la recherche sur l’embryon et les CSEh. Celle-ci sépare maintenant clairement l’embryon et les CSEh. Le type de recherche autorisé, en particulier la suppression du flou de l’« embryon chimérique ou transgénique », et sa durée, jusqu’à 14 jours, sont clarifiés. Les recherches sur les CSEh ne font plus l’objet que d’un système de déclaration.
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The development of in vitro fertilization has made the human embryo accessible to research. The 1994 bioethics law strictly prohibited research on the embryo as a principle, in the name of the consideration given to human life from the moment of conception. The 2004 revision, recognizing the therapeutic prospects offered by research on the embryo, and in particular on human embryonic stem cells (hESC), maintained the principle of prohibition but introduced a derogatory authorization under very strict conditions and limited to 5 years. The 2011 revision modified this regime again without breaking with the ban, by making the derogatory licence permanent and made the purposes allowing the derogatory status of this research more flexible. The law of 6th August, 2013, replaced the prohibition with derogation regime with a regime of license of research on human embryos and hESC. A symbolic break since the ethical and scientific constraints remained identical. In this article we will describe the impact of the 3rd August 2021 revision of the law on embryo and hESC research. It now clearly separates the embryo and hESC. The type of research allowed, in particular the removal of the vagueness of the “chimeric or transgenic embryo”, and its duration, up to 14 days, are clarified. Research on hESCs is now only subject to a declaration system.

le développement de la fécondation in vitro a rendu l’embryon humain accessible à la recherche. La loi de bioéthique de 1994 posait une interdiction de principe de la recherche sur l’embryon, au nom de la considération accordée à la vie humaine dès la conception. La révision de 2004, reconnaissant les perspectives thérapeutiques qu’offrait la recherche sur l’embryon, et en particulier sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh), a maintenu le principe de l’interdiction mais a introduit une autorisation à titre dérogatoire dans des conditions très strictes et limitée à cinq ans. La révision de 2011 a modifié à nouveau ce régime sans rompre avec l’interdiction, en rendant pérenne la possibilité dérogatoire et a assoupli les finalités de ces recherches. La loi du 6 août 2013 a substitué au régime d’interdiction avec dérogation, un régime d’autorisation encadrée de la recherche sur l’embryon et les CSEh. Une rupture symbolique, puisque les contraintes éthiques et scientifiques demeuraient identiques. Dans cet article, nous décrirons l’impact de la révision de la loi du 3 août 2021 sur la recherche sur l’embryon et les CSEh. Celle-ci sépare maintenant clairement l’embryon et les CSEh. Le type de recherche autorisé, en particulier la suppression du flou de l’« embryon chimérique ou transgénique », et sa durée, jusqu’à 14 jours, sont clarifiés. Les recherches sur les CSEh ne font plus l’objet que d’un système de déclaration.

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