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La censure de l’article L. 131-17 du code des juridictions financières (CJF) par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2025-1148 QPC du 18 juillet 2025 a rouvert la question de la conformité de l’article L. 131-16. Si l’autorité des décisions du Conseil constitutionnel limite en principe tout réexamen, un changement de circonstances peut justifier une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Dans le cadre d’une nouvelle QPC présentée devant la Cour des comptes, l’enjeu a été d’assurer la continuité de la protection de l’ordre public financier sans méconnaître l’égalité devant la loi répressive. L’affaire illustre ainsi la tension entre l’exigence de garantie des droits des justiciables et celle d’une responsabilité effective des gestionnaires publics, et la possibilité d’une deuxième voire d’une troisième QPC portant sur une même disposition législative dans la même instance.