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Le télétravail a été l’objet en France d’une production d’accords suivant, en partie, une hiérarchie descendante de niveaux de négociations paritaires. Au niveau européen, un premier accord-cadre est conclu en 2002. Au niveau national, un premier Accord national interprofessionnel (ANI) est signé en 2005. Au niveau des entreprises, ce sont surtout dans les années 2010 et plus encore après 2020 – pendant et après la crise sanitaire de la Covid-19 – que de nombreux accords sont conclus. Au niveau de la branche en revanche, très peu d’accords ont été produits. Si la Loi Travail et les ordonnances Macron de 2017, donnent sur ce thème la primauté de l’accord au niveau de l’entreprise plutôt qu’à celui de la branche, on peut dès lors interroger quels peuvent être les enjeux à négocier et produire un accord sur le télétravail à un tel niveau. C’est ainsi que l’article prend pour objet les ressorts de la négociation d’un accord télétravail de branche (celle de l’assurance) en mettant à l’épreuve une thèse récemment défendue selon laquelle le dialogue social s’exercerait désormais sous un « contrôle » accentué de l’État et du patronat. Il analyse, à partir de ce cas du télétravail négocié, les tensions que les niveaux du national et de l’entreprise font peser sur la branche (2). Il relève ensuite que, malgré ces tensions, l’accord de branche compose un espace porteur ici de deux types d’enjeux interne et externe : produire un accord-cadre en interne ; promouvoir le secteur en externe (3). De façon transversale il apparaît que, si la branche est un niveau de négociation dont l’utilité est plutôt remise en cause par une partie des négociateurs représentant les salariés, elle est à l’inverse défendue par le patronat comme un espace de production de ressources pour les entreprises du secteur.

In France, teleworking has been the subject of numerous agreements, following a top-down hierarchy of joint negotiation levels. At the European level, a first framework agreement was concluded in 2002. At the national level, a first interprofessional national agreement (ANI) was signed in 2005. At the company level, it was mainly in the 2010s and even more so after 2020 – during and after the Covid-19 health crisis – that many agreements were concluded. At the sector level, however, very few agreements have been produced. If the Labor Law and the 2017 Macron ordinances give primacy to company-level agreements over sector-level agreements on this topic, one can then question what the stakes might be in negotiating and producing a teleworking agreement at this level. This article therefore examines the dynamics of negotiating a sector-level teleworking agreement (in the insurance sector), testing a recently defended thesis according to which social dialogue is now exercised under increased "control" from the State and employers. Based on this case of negotiated teleworking, it analyzes the tensions that the national and company levels exert on the sector (2). It then notes that, despite these tensions, the sector-level agreement constitutes a space that carries two types of internal and external stakes: producing a framework agreement internally; and promoting the sector externally (3). Overall, it appears that, while the sector is a level of negotiation whose usefulness is rather questioned by some of the negotiators representing employees, it is, conversely, defended by employers as a space for producing resources for companies in the sector.