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Les signes officiels de qualité et d'origine européens

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2007. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Cet article analyse les conditions théoriques et politiques d’une meilleure insertion des signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) dans le contexte d’une économie globalisée. La première partie présente un bref état des lieux institutionnel et économique de ces filières en France et dans l’UE. La deuxième partie explique la controverse sur ces signes qui oppose l’UE aux USA et aux pays du groupe de Cairns. La troisième partie développe deux conditions théoriques et politiques, qui faciliteraient la reconnaissance et l’acceptation de ces protections : mieux asseoir et expliciter leur légitimité, sur la base d’une réponse aux critiques qui leur sont adressées ; améliorer leur crédibilité par une meilleure gouvernance des procédures et des institutions.Abrégé : This paper analyses the way quality and origin signs could follow to reach a better recognition in the framework of a globalized economy, with regards to the negotiations conducted within the World Trade Organisation. The first part presents a short description of the institutional aspects and of the market for those official quality signs in France and in the EU. The second part explains the state of the controversy which opposes the EU to the USA and the countries of the group of Cairns. The third part develops two conditions which would facilitate this recognition: to better verify and clarify their legitimacy; to improve their credibility trough a better governance of the procedures and the institutions.
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Cet article analyse les conditions théoriques et politiques d’une meilleure insertion des signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) dans le contexte d’une économie globalisée. La première partie présente un bref état des lieux institutionnel et économique de ces filières en France et dans l’UE. La deuxième partie explique la controverse sur ces signes qui oppose l’UE aux USA et aux pays du groupe de Cairns. La troisième partie développe deux conditions théoriques et politiques, qui faciliteraient la reconnaissance et l’acceptation de ces protections : mieux asseoir et expliciter leur légitimité, sur la base d’une réponse aux critiques qui leur sont adressées ; améliorer leur crédibilité par une meilleure gouvernance des procédures et des institutions.

This paper analyses the way quality and origin signs could follow to reach a better recognition in the framework of a globalized economy, with regards to the negotiations conducted within the World Trade Organisation. The first part presents a short description of the institutional aspects and of the market for those official quality signs in France and in the EU. The second part explains the state of the controversy which opposes the EU to the USA and the countries of the group of Cairns. The third part develops two conditions which would facilitate this recognition: to better verify and clarify their legitimacy; to improve their credibility trough a better governance of the procedures and the institutions.

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