82

En présence d’externalités de réseau, l’utilisation d’une norme technique commune augmente la compatibilité entre biens et de ce fait le bénéfice pour les utilisateurs. Ces dernières années, les technologies de communication se sont développées sur la base de normes standardisées. Ces normes ont été définies par le secteur au sein d’organismes de standardisation (on parle de norme de jure). Le standard est composé de brevets dits « essentiels au standard » pour lesquels les utilisateurs de la technologie doivent obtenir une licence. L’existence de brevets essentiels crée un goulot d’étranglement, et confère un pouvoir de marché a priori important aux détenteurs de ces brevets. Se pose dès lors la question du lien entre standardisation et concurrence et l’opportunité d’une intervention régulatrice est débattue. Ce bref article discute les conséquences du processus de standardisation sur la concurrence, tant en amont qu’en aval du marché, en utilisant les technologies mobiles comme illustration.

Given network externalities, the joint use of technical standards increases the compatibility between goods and thus benefits users. In recent years, communications technology has developed thanks to shared standards drafted in standardization organizations. A standard includes patents that are said to be “essential” to it and for which users must obtain a license. These “essential” patents are a bottleneck in the process. They grant a major competitive advantage to the patent-holders, whence questions about the relation between standardization and competition. The issue of whether regulatory authorities should intervene is being debated. This brief discussion of the consequences of standardization on competition both upstream from, and downstream in, the market takes mobile communications as an example.