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Liège (8e CH. CORR.), 22 février 2019

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2020. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Dans les assurances à caractère indemnitaire, l’assureur, après indemnisation, dispose d’un recours subrogatoire dans les droits de l’assuré envers le tiers responsable du dommage. La pratique connaît des cas de conventions de prête-nom où l’assureur convient avec son assuré que ce dernier exercera lui-même ce recours, en son propre nom, mais pour le compte de l’assureur. La note s’interroge sur l’étendue de cette pratique, ses raisons d’être et sa validité.
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Dans les assurances à caractère indemnitaire, l’assureur, après indemnisation, dispose d’un recours subrogatoire dans les droits de l’assuré envers le tiers responsable du dommage. La pratique connaît des cas de conventions de prête-nom où l’assureur convient avec son assuré que ce dernier exercera lui-même ce recours, en son propre nom, mais pour le compte de l’assureur. La note s’interroge sur l’étendue de cette pratique, ses raisons d’être et sa validité.

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