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Liège (20e CH. CIV.), 7 février 2019

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2021. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : S’agissant d’une mise en cause de responsabilité dans le contexte d’une discipline sportive, il convient d’apprécier le comportement fautif/imprudent reproché à l’auteur des faits en tenant compte des particularités du sport concerné (en l’espèce le basket-ball) avec les risques normaux qu’il engendre et des règles de jeu qui y prévalent. Le basket-ball est une discipline sportive dans le cadre de laquelle des contacts physiques sont susceptibles d’intervenir entre les joueurs. La circonstance qu’un joueur soit blessé dans le décours d’un match de basketball constitue un risque normal, compte tenu des particularités de ce sport et n’est pas ipso facto révélatrice d’un comportement fautif/imprudent de l’auteur de cette blessure.
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S’agissant d’une mise en cause de responsabilité dans le contexte d’une discipline sportive, il convient d’apprécier le comportement fautif/imprudent reproché à l’auteur des faits en tenant compte des particularités du sport concerné (en l’espèce le basket-ball) avec les risques normaux qu’il engendre et des règles de jeu qui y prévalent. Le basket-ball est une discipline sportive dans le cadre de laquelle des contacts physiques sont susceptibles d’intervenir entre les joueurs. La circonstance qu’un joueur soit blessé dans le décours d’un match de basketball constitue un risque normal, compte tenu des particularités de ce sport et n’est pas ipso facto révélatrice d’un comportement fautif/imprudent de l’auteur de cette blessure.

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