L’article 38, § 6, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière : Suite et fin ?
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2020.
Ressources en ligne : Abrégé : La présente contribution se focalise sur les derniers rebondissements liés à la question de la récidive spéciale de l’article 38, § 6, de la loi relative à la police de la circulation routière du 16 mars 1968. Elle aborde les soucis engendrés par les modifications successives de cet article, présente une analyse de la jurisprudence récente et les conditions d’application actuelles de l’article 38, § 6.
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La présente contribution se focalise sur les derniers rebondissements liés à la question de la récidive spéciale de l’article 38, § 6, de la loi relative à la police de la circulation routière du 16 mars 1968. Elle aborde les soucis engendrés par les modifications successives de cet article, présente une analyse de la jurisprudence récente et les conditions d’application actuelles de l’article 38, § 6.
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