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La représentation obligatoire des actionnaires salariés au conseil d'administration : un état des lieux

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2011. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : L’actionnariat salarié a connu un développement important depuis ces vingt dernières années. Les salariés constituent désormais des actionnaires de référence dans le capital des entreprises. Dans ce contexte, la loi du 30 décembre 2006 garantit désormais la représentation des actionnaires salariés au sein des conseils d’administration ou de surveillance des sociétés cotées. Partant de ce constat, cet article examine la question de recherche suivante : quelles sont les conséquences de la représentation des actionnaires salariés sur le fonctionnement du gouvernement d’entreprise ? Cette représentation étant rendue obligatoire, nous avons souhaité réaliser un recensement exhaustif des représentants des actionnaires salariés avant l’entrée en vigueur de la loi afin de mieux connaître ce nouveau type d’administrateurs. Ce recensement nous a permis d’identifier le contexte dans lequel ces représentants évoluent mais également de mettre en évidence les caractéristiques personnelles et biographiques de ces représentants.Abrégé : Mandatory representation of shareholder employees at the Board of directors : current situationEmployee ownership experienced an important development for the last twenty years. In this context, employees become major shareholders. The 30 December 2006 bill makes the presence of at least one employee owner on the board of directors mandatory. From this point of view, this paper investigates one research question : what the representation of employee owners on the board brings to corporate governance ? In this paper, we propose a thorough census of employee owner’s representatives in order to identify the context of such representation and personal characteristics of board employee owner’s representatives.
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L’actionnariat salarié a connu un développement important depuis ces vingt dernières années. Les salariés constituent désormais des actionnaires de référence dans le capital des entreprises. Dans ce contexte, la loi du 30 décembre 2006 garantit désormais la représentation des actionnaires salariés au sein des conseils d’administration ou de surveillance des sociétés cotées. Partant de ce constat, cet article examine la question de recherche suivante : quelles sont les conséquences de la représentation des actionnaires salariés sur le fonctionnement du gouvernement d’entreprise ? Cette représentation étant rendue obligatoire, nous avons souhaité réaliser un recensement exhaustif des représentants des actionnaires salariés avant l’entrée en vigueur de la loi afin de mieux connaître ce nouveau type d’administrateurs. Ce recensement nous a permis d’identifier le contexte dans lequel ces représentants évoluent mais également de mettre en évidence les caractéristiques personnelles et biographiques de ces représentants.

Mandatory representation of shareholder employees at the Board of directors : current situationEmployee ownership experienced an important development for the last twenty years. In this context, employees become major shareholders. The 30 December 2006 bill makes the presence of at least one employee owner on the board of directors mandatory. From this point of view, this paper investigates one research question : what the representation of employee owners on the board brings to corporate governance ? In this paper, we propose a thorough census of employee owner’s representatives in order to identify the context of such representation and personal characteristics of board employee owner’s representatives.

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