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Légitimité et contestations fiscales : succès et échec de la réforme de la taxe de vente de 2009 dans les provinces canadiennes de l’Ontario et de la Colombie-Britannique

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2016. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Les réformes fiscales sont rarement populaires auprès des électeurs. Par le passé, bon nombre de gouvernements qui ont entrepris des réformes fiscales ont dû en payer le prix (baisse significative de popularité, contestations populaires, révoltes fiscales, défaites électorales). L’objectif de cette étude est d’analyser pourquoi la même réforme fiscale a connu un sort très différent dans deux provinces canadiennes. En 2009, les gouvernements de l’Ontario et de la Colombie-Britannique annoncent quasi simultanément qu’ils remplacent leur taxe de vente actuelle par une taxe de vente sur la valeur ajoutée (TVA). En comparant les débats et les événements suscités par cette réforme dans chacune des deux provinces, nous constatons que les deux gouvernements ont dû faire face à un fort mouvement de contestation. Ces mouvements ont même été appuyés par des individus et des groupes qui auraient normalement dû soutenir la réforme fiscale proposée. Grâce à la présence de mécanismes de consultations populaires particuliers, les électeurs de la Colombie-Britannique ont même réussi à forcer le gouvernement à abolir sa nouvelle taxe. Ce cas nous apprend que les gouvernements ne peuvent tout simplement pas ignorer l’aversion naturelle d’un grand nombre de contribuables à l’impôt ainsi que la propension des groupes d’opposition à tirer avantage de cette aversion par tous les moyens mis à leur disposition. Le bien-fondé d’une réforme fiscale ne suffit pas à lui seul à convaincre la population de sa pertinence.Abrégé : Tax reforms are rarely popular with voters. In the past, many governments that have undertaken tax reforms eventually had to pay the price (significant decrease of level of popularity, popular protests, popular revolts, electoral defeats). The objective of this study is to analyze why the same tax reform had a very different fate in two Canadian provinces. In 2009, the governments of Ontario and British Columbia almost simultaneously announced their intention to replace the current provincial sales tax by a value-added sales tax (VAT). Comparing the debates and events surrounding this proposal in each of the two provinces, we find that the two governments faced a strong protest movement. The protestation has even been endorsed by individuals and groups who would normally support the proposed tax reform. In British Columbia, specific popular consultation mechanisms allowed voters to force the government to abolish its new tax. This case teaches us that governments cannot simply ignore the natural aversion of a large number of taxpayers to taxation, as well as the propensity of opposition groups to take advantage of this aversion by all means at their disposal. The merits of a tax reform are insufficient to convince the population of its relevance.
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Les réformes fiscales sont rarement populaires auprès des électeurs. Par le passé, bon nombre de gouvernements qui ont entrepris des réformes fiscales ont dû en payer le prix (baisse significative de popularité, contestations populaires, révoltes fiscales, défaites électorales). L’objectif de cette étude est d’analyser pourquoi la même réforme fiscale a connu un sort très différent dans deux provinces canadiennes. En 2009, les gouvernements de l’Ontario et de la Colombie-Britannique annoncent quasi simultanément qu’ils remplacent leur taxe de vente actuelle par une taxe de vente sur la valeur ajoutée (TVA). En comparant les débats et les événements suscités par cette réforme dans chacune des deux provinces, nous constatons que les deux gouvernements ont dû faire face à un fort mouvement de contestation. Ces mouvements ont même été appuyés par des individus et des groupes qui auraient normalement dû soutenir la réforme fiscale proposée. Grâce à la présence de mécanismes de consultations populaires particuliers, les électeurs de la Colombie-Britannique ont même réussi à forcer le gouvernement à abolir sa nouvelle taxe. Ce cas nous apprend que les gouvernements ne peuvent tout simplement pas ignorer l’aversion naturelle d’un grand nombre de contribuables à l’impôt ainsi que la propension des groupes d’opposition à tirer avantage de cette aversion par tous les moyens mis à leur disposition. Le bien-fondé d’une réforme fiscale ne suffit pas à lui seul à convaincre la population de sa pertinence.

Tax reforms are rarely popular with voters. In the past, many governments that have undertaken tax reforms eventually had to pay the price (significant decrease of level of popularity, popular protests, popular revolts, electoral defeats). The objective of this study is to analyze why the same tax reform had a very different fate in two Canadian provinces. In 2009, the governments of Ontario and British Columbia almost simultaneously announced their intention to replace the current provincial sales tax by a value-added sales tax (VAT). Comparing the debates and events surrounding this proposal in each of the two provinces, we find that the two governments faced a strong protest movement. The protestation has even been endorsed by individuals and groups who would normally support the proposed tax reform. In British Columbia, specific popular consultation mechanisms allowed voters to force the government to abolish its new tax. This case teaches us that governments cannot simply ignore the natural aversion of a large number of taxpayers to taxation, as well as the propensity of opposition groups to take advantage of this aversion by all means at their disposal. The merits of a tax reform are insufficient to convince the population of its relevance.

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