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Droit public économique Notion de droit public économique, les sources et les principes de l'action économique, le secteur public, la régulation économique ['Colin, Frédéric']

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteÉditeur : Gualino 2015Description : pType de contenu :
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  • 9782297047333
Sujet(s) :
Ressources en ligne : Abrégé : Le droit public économique forme une branche du droit qui permet de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. Il donne les clefs de lecture des causes et effets de l’action publique des organismes dotés d’une mission d’intérêt général intervenant dans la sphère économique.La réactivité des acteurs économiques implique une action publique qui sache faire elle aussi preuve de souplesse et de rapidité de réaction. Le droit public économique fournit des outils juridiques adaptés à la spécificité économique, qu’il faut sans cesse renouveler.Les pouvoirs publics doivent donc trouver une organisation spécifique au monde de l’économie, pour lui donner des interlocuteurs dédiés (p. ex. l’Autorité des marchés financiers). Leur action est profondément influencée, voire modifiée par les impératifs d’une bonne gestion économique. L’influence du droit de l’Union européenne va même jusqu'à réformer en partie la conception française du service public.Autrement dit, la période contemporaine se caractérise par une propagation des considérations économiques au sein du droit public. Elle conduit à s’interroger sur la pertinence de solutions anciennes comme l’action administrative unilatérale ou l’octroi de monopoles, et porte à développer des instruments juridiques nouveaux ou offrant plus de souplesse : on pense notamment à la contractualisation de l’action administrative ou au développement du comportement d’actionnaire de l’État.Le droit public économique est donc nécessaire pour une bonne compréhension des mécanismes de l’action économique publique.Frédéric colin est maître de conférences HDR de droit public à Aix-Marseille Université, centre de recherches administratives (EA893). Il est auteur de plusieurs ouvrages en droit public.
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Le droit public économique forme une branche du droit qui permet de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. Il donne les clefs de lecture des causes et effets de l’action publique des organismes dotés d’une mission d’intérêt général intervenant dans la sphère économique.La réactivité des acteurs économiques implique une action publique qui sache faire elle aussi preuve de souplesse et de rapidité de réaction. Le droit public économique fournit des outils juridiques adaptés à la spécificité économique, qu’il faut sans cesse renouveler.Les pouvoirs publics doivent donc trouver une organisation spécifique au monde de l’économie, pour lui donner des interlocuteurs dédiés (p. ex. l’Autorité des marchés financiers). Leur action est profondément influencée, voire modifiée par les impératifs d’une bonne gestion économique. L’influence du droit de l’Union européenne va même jusqu'à réformer en partie la conception française du service public.Autrement dit, la période contemporaine se caractérise par une propagation des considérations économiques au sein du droit public. Elle conduit à s’interroger sur la pertinence de solutions anciennes comme l’action administrative unilatérale ou l’octroi de monopoles, et porte à développer des instruments juridiques nouveaux ou offrant plus de souplesse : on pense notamment à la contractualisation de l’action administrative ou au développement du comportement d’actionnaire de l’État.Le droit public économique est donc nécessaire pour une bonne compréhension des mécanismes de l’action économique publique.Frédéric colin est maître de conférences HDR de droit public à Aix-Marseille Université, centre de recherches administratives (EA893). Il est auteur de plusieurs ouvrages en droit public.

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