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Le droit de chasse en France de 1789 à 1914

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2004. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Résumé En faisant du droit de chasse un attribut du droit de propriété, la Révolution puis la loi du 3 mai 1844 ont finalement reconnu deux types de chasse en France. Sur de larges espaces privés, la première tenait à l’écart la masse grandissante des chasseurs et subit à partir des années 1880 de nombreux assauts en raison de son caractère aristocratique. Propriétaires ou locataires de chasse s’en trouvaient pleinement satisfaits. « L’autorisation tacite » commandait la seconde sur les petites parcelles ouvertes à tous ; or, de manière paradoxale, à la fin du siècle, elle ne put être réformée au nom du droit sacré de la propriété, alors que celui-ci était bafoué au quotidien. Tandis que le rappel de l’Ancien Régime servait d’argument idéologique pour dénoncer la première, les références à la Révolution étaient utilisées par les défenseurs de la seconde.Abrégé : By making hunting rights an attribute of property rights, the French Revolution and the subsequent Act of May 3rd, 1844 resulted in the creation of two categories of hunting in France. Extending over large private domains, the first category excluded the growing mass of hunters, and from the 1880s on came under fire on numerous occasions because of its aristocratic character ; but it was considered entirely satisfactory by owners or leasers of hunting preserves. The second category was governed by the notion of « implied authorization », which opened up access to small parcels of land to all hunters. Paradoxically, at the end of the xixth century, attempts at reforming this latter category in the name of the right of private property failed in spite of the fact that this supposedly sacred right was indeed constantly violated in practice. Ideological denunciations of private hunts relied on reminders of Old Regime turpitudes, while references to the Revolution were used by the defenders of implied authorization.
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Résumé En faisant du droit de chasse un attribut du droit de propriété, la Révolution puis la loi du 3 mai 1844 ont finalement reconnu deux types de chasse en France. Sur de larges espaces privés, la première tenait à l’écart la masse grandissante des chasseurs et subit à partir des années 1880 de nombreux assauts en raison de son caractère aristocratique. Propriétaires ou locataires de chasse s’en trouvaient pleinement satisfaits. « L’autorisation tacite » commandait la seconde sur les petites parcelles ouvertes à tous ; or, de manière paradoxale, à la fin du siècle, elle ne put être réformée au nom du droit sacré de la propriété, alors que celui-ci était bafoué au quotidien. Tandis que le rappel de l’Ancien Régime servait d’argument idéologique pour dénoncer la première, les références à la Révolution étaient utilisées par les défenseurs de la seconde.

By making hunting rights an attribute of property rights, the French Revolution and the subsequent Act of May 3rd, 1844 resulted in the creation of two categories of hunting in France. Extending over large private domains, the first category excluded the growing mass of hunters, and from the 1880s on came under fire on numerous occasions because of its aristocratic character ; but it was considered entirely satisfactory by owners or leasers of hunting preserves. The second category was governed by the notion of « implied authorization », which opened up access to small parcels of land to all hunters. Paradoxically, at the end of the xixth century, attempts at reforming this latter category in the name of the right of private property failed in spite of the fact that this supposedly sacred right was indeed constantly violated in practice. Ideological denunciations of private hunts relied on reminders of Old Regime turpitudes, while references to the Revolution were used by the defenders of implied authorization.

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