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La décentralisation des ports en France : de la recomposition institutionnelle aux mutations fonctionnelles. L'exemple de Toulon

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2009. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : En France, la nouvelle vague de décentralisation énoncée dans la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales consacre un processus court de transfert de l’État à différentes configurations de collectivités territoriales, de la propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion d’un ensemble de ports secondaires, dits d’intérêt national. À ce titre, elle introduit une renégociation du compromis entre les acteurs institutionnels encadrant la dynamique portuaire. Cette modification constitue l’objet de cet article qui s’attachera à décrypter la recomposition des équilibres fonctionnels portuaires induite par cette évolution institutionnelle. La variété des montages politiques, des acteurs et des niveaux territoriaux encadrant les ports ainsi que les nouvelles orientations des activités portuaires introduites aujourd’hui dans les projets construits progressivement par les nouvelles autorités seront plus particulièrement illustrées par l’exemple du port de Toulon qui — dans cette problématique institution/fonction — constitue un cas d’école complexe de ces nouvelles politiques publiques portuaires.Abrégé : Port decentralization in France : institutional change and restructuring of port functions In France, a second round of decentralization has been organized by the law of August 13 2004 pertaining to « freedoms and local responsibilities ». Under this law, the ports of national interest are transferred from the State to different public levels (Region, Districts, and municipalities). The ownership, the management and the maintenance of these ports have also been transferred. This transfer introduced a process of negotiation between the institutional policy makers who manage the ports. This process and the new public policies related to this decentralization is the subject of this article. The purpose is to explain the new port management, the variety of political actors involved in these ports, the new model of governance and new direction of port activities. These developments will be illustrated by the example of the port of Toulon.
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En France, la nouvelle vague de décentralisation énoncée dans la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales consacre un processus court de transfert de l’État à différentes configurations de collectivités territoriales, de la propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion d’un ensemble de ports secondaires, dits d’intérêt national. À ce titre, elle introduit une renégociation du compromis entre les acteurs institutionnels encadrant la dynamique portuaire. Cette modification constitue l’objet de cet article qui s’attachera à décrypter la recomposition des équilibres fonctionnels portuaires induite par cette évolution institutionnelle. La variété des montages politiques, des acteurs et des niveaux territoriaux encadrant les ports ainsi que les nouvelles orientations des activités portuaires introduites aujourd’hui dans les projets construits progressivement par les nouvelles autorités seront plus particulièrement illustrées par l’exemple du port de Toulon qui — dans cette problématique institution/fonction — constitue un cas d’école complexe de ces nouvelles politiques publiques portuaires.

Port decentralization in France : institutional change and restructuring of port functions In France, a second round of decentralization has been organized by the law of August 13 2004 pertaining to « freedoms and local responsibilities ». Under this law, the ports of national interest are transferred from the State to different public levels (Region, Districts, and municipalities). The ownership, the management and the maintenance of these ports have also been transferred. This transfer introduced a process of negotiation between the institutional policy makers who manage the ports. This process and the new public policies related to this decentralization is the subject of this article. The purpose is to explain the new port management, the variety of political actors involved in these ports, the new model of governance and new direction of port activities. These developments will be illustrated by the example of the port of Toulon.

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