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La responsabilité du fait d’autrui a fait l’objet de mutations successives tout au long du xxe siècle, soit que les régimes légaux aient été adaptés et façonnés afin de garantir une réparation automatique de leurs dommages aux victimes, soit que le juge ait fait usage de son pouvoir créateur pour inventer de nouveaux régimes de responsabilité pour répondre aux évolutions sociales et aux nouveaux enjeux indemnitaires. Si la tendance est globalement à l’objectivation de la responsabilité du fait d’autrui, des incohérences sont apparues qui s’expliquent par le mode de création du droit jurisprudentiel, par petites touches, au gré des besoins exprimés dans les prétoires. À l’heure de réécrire le code civil, les promoteurs de la réforme promettent de nouvelles métamorphoses. Ils ne se sont pas bornés à importer la jurisprudence mais se sont assignés la mission plus ambitieuse de restituer à la responsabilité du fait d’autrui sa cohérence perdue, tout en garantissant un équilibre entre la responsabilité encourue par le civilement responsable et l’importance de l’autorité exercée sur autrui. Pour servir cet objectif, les projet et proposition de réforme précisent la nature de la responsabilité du fait d’autrui et se prononcent en faveur d’un régime dual de responsabilité du fait d’autrui. Cette étude envisage les conséquences théoriques et pratiques de la réforme à venir et propose des pistes de réflexion pour remédier aux inconvénients qu’elle pourrait induire.

Vicarious liability has undergone successive changes throughout the 20th century, either because the legal regimes have been adapted and fashioned in order to guarantee automatic reparation to the victims, or because the judge made use of its creative power to invent new liability regimes to answer social developments and new compensation issues. While the overall trend is towards the objectification of vicarious liability, inconsistencies have emerged which can be explained by the way in which case law is created, in small touches, according to the needs expressed in the courtrooms. At the time of rewriting the French civil code, the promoters of the reform promise new metamorphoses. They did not confine themselves to importing case law but assigned themselves the more ambitious mission of restoring to vicarious liability its lost coherence while guaranteeing a balance between the liability incurred by the civilly liable party and the importance of the authority exercised over others. To serve this objective, the reform bill and proposal specify the nature of vicarious liability and come out in favor of a dual regime of vicarious liability. This study considers the theoretical and practical consequences of the forthcoming reform and offers lines of thought to remedy the disadvantages it could induce.