La responsabilité à long terme de l’État
Type de matériel :
60
L’horizon temporel de la responsabilité de l’État n’a cessé de s’étendre au cours des dernières décennies. Vers le passé d’une part, avec l’apparition de contentieux liés à l’histoire et, notamment, à certains scandales sanitaires, et vers l’avenir d’autre part, avec l’émergence de contentieux climatiques qui esquissent les contours d’une justice intergénérationnelle. Cet article analyse ce mouvement et certains des obstacles auxquels il confronte le juge administratif.
In recent decades, the time horizon of State responsibility never ceased to expand. Towards the past on the one hand, with the appearance of disputes linked to history and, in particular, to some health scandals, and towards the future on the other hand, with the emergence of climate disputes which outline the contours of intergenerational justice. This article analyzes this movement and some of the obstacles the administrative judge has to tackle.
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