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Le règlement des conflits Kanaks en Nouvelle-Calédonie

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2021. Ressources en ligne : Abrégé : RésuméEn Nouvelle-Calédonie le traitement des litiges des personnes de statut civil coutumier se réalise selon les principes de la coutume kanake, notamment par le recours aux arbitrages des chefferies et de la hiérarchie des autorités coutumières. Cependant le nombre des conflits est aujourd'hui multiplié par la crise identitaire de la société kanake et ils sont aggravés par les limites la juridicité de la coutume telle qu'elle est établie aujourd'hui dans le cadre de la loi organique de 1999 qui porte le statut de cette collectivité d'outre-mer. Emmenées par le sénat coutumier, les instances coutumières kanakes proposent un cadre pragmatique de traitement des conflits inspiré par le modèle du palabre. Les chefferies ont adopté également une charte du peuple kanak permettant de se référer à des principes de vie et à des valeurs servant de base aux décisions arbitrales.Abrégé : In New Caledonia, the settlement of disputes by persons with a customary civil status takes place in accordance with the principles of Kanak custom, in particular by arbitration through the chiefdoms and the hierarchy of customary authorities. However, today the number of conflicts is being multiplied by the crisis of identity in Kanak society, and the conflicts are aggravated by the limited juridical status of the customary system as it stands today under the Organic Law of 1999, which established the status of this overseas local authority. Led by the Customary Senate, the Kanak customary courts offer a pragmatic way of dealing with disputes inspired by the palaver model. The chiefdoms have also adopted a Charter of the Kanak People which provides a framework of reference for the life principles and values that serve as a basis for arbitral decisions.
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RésuméEn Nouvelle-Calédonie le traitement des litiges des personnes de statut civil coutumier se réalise selon les principes de la coutume kanake, notamment par le recours aux arbitrages des chefferies et de la hiérarchie des autorités coutumières. Cependant le nombre des conflits est aujourd'hui multiplié par la crise identitaire de la société kanake et ils sont aggravés par les limites la juridicité de la coutume telle qu'elle est établie aujourd'hui dans le cadre de la loi organique de 1999 qui porte le statut de cette collectivité d'outre-mer. Emmenées par le sénat coutumier, les instances coutumières kanakes proposent un cadre pragmatique de traitement des conflits inspiré par le modèle du palabre. Les chefferies ont adopté également une charte du peuple kanak permettant de se référer à des principes de vie et à des valeurs servant de base aux décisions arbitrales.

In New Caledonia, the settlement of disputes by persons with a customary civil status takes place in accordance with the principles of Kanak custom, in particular by arbitration through the chiefdoms and the hierarchy of customary authorities. However, today the number of conflicts is being multiplied by the crisis of identity in Kanak society, and the conflicts are aggravated by the limited juridical status of the customary system as it stands today under the Organic Law of 1999, which established the status of this overseas local authority. Led by the Customary Senate, the Kanak customary courts offer a pragmatic way of dealing with disputes inspired by the palaver model. The chiefdoms have also adopted a Charter of the Kanak People which provides a framework of reference for the life principles and values that serve as a basis for arbitral decisions.

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