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RésuméDepuis une trentaine d'années, des secteurs confrontés à des risques importants, tels l'aéronautique et l'hôpital, ont développé des outils de management pour renforcer la connaissance des « événements indésirables » et éviter leur répétition. C'est ainsi qu'un principe dit « de non-punition » a été élaboré, selon lequel une institution s'engage à ne pas sanctionner les erreurs involontaires, à condition qu'elles aient donné lieu à une remontée d'informations. Il s'agit là de lutter contre le mutisme qui enveloppe souvent les incidents causés par des défaillances humaines. Appliquer le principe de non-punition à la justice, dans un souci d'amélioration et d'anticipation des risques, est possible et même souhaitable.

Over the last thirty years or so, sectors faced with major risks, such as aeronautics and hospitals, have developed management tools to improve awareness of “undesirable events” and prevent their recurrence. This has led to the development of a principle of “non-punishment”, under which an institution undertakes not to punish unintentional errors, provided they are reported. The aim is to combat the silence that often surrounds incidents caused through human error. Applying the principle of non-punishment to the justice system, with a view to mitigating and anticipating risks, is possible and even desirable.