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La contrainte pénale : symptôme d'une réforme impossible ?

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2018. Ressources en ligne : Abrégé : RésuméL'application concrète de la loi du 15 août 2014 et notamment les dispositions instaurant la contrainte pénale montrent bien la difficulté de rompre avec une justice pénale de plus en plus gouvernée par les impératifs de productivité et de rapidité, avec toutes les conséquences liées à cette accélération : décisions prises en mode « automatisé », désindividualisation et inadaptation de ces décisions, impossibilité de prendre du recul par rapport aux situations et en particulier aux récidives multiples. L'échec de la contrainte pénale, mesuré uniquement sur le volet quantitatif, cache en fait une incapacité de l'appareil judiciaire à intégrer un fonctionnement qui ne se limite pas à « produire » des réponses pénales sans prendre en compte leur impact sur les justiciables et leur réinsertion.Abrégé : The concrete application of the law of 15 August 2014, and notably the provisions instituting alternative sentences to imprisonment, clearly demonstrates the difficulty of breaking with a criminal justice system which is increasingly governed by the imperatives of productivity and speed, with all of the consequences associated with this acceleration: decisions taken in an ‘automated' manner, the “de-individualisation” and unsuitability of such decisions, and the impossibility of ‘stepping back' from individual situations for the purposes of closer analysis, particularly in cases of multiple repeat offences. The failure of these alternative sentences, which can be measured in quantitative terms alone, in fact conceals an inability on the part of the judicial system to adopt a means of functioning which is not limited to ‘producing' criminal justice responses without taking account of their impact on defendants and their rehabilitation.
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RésuméL'application concrète de la loi du 15 août 2014 et notamment les dispositions instaurant la contrainte pénale montrent bien la difficulté de rompre avec une justice pénale de plus en plus gouvernée par les impératifs de productivité et de rapidité, avec toutes les conséquences liées à cette accélération : décisions prises en mode « automatisé », désindividualisation et inadaptation de ces décisions, impossibilité de prendre du recul par rapport aux situations et en particulier aux récidives multiples. L'échec de la contrainte pénale, mesuré uniquement sur le volet quantitatif, cache en fait une incapacité de l'appareil judiciaire à intégrer un fonctionnement qui ne se limite pas à « produire » des réponses pénales sans prendre en compte leur impact sur les justiciables et leur réinsertion.

The concrete application of the law of 15 August 2014, and notably the provisions instituting alternative sentences to imprisonment, clearly demonstrates the difficulty of breaking with a criminal justice system which is increasingly governed by the imperatives of productivity and speed, with all of the consequences associated with this acceleration: decisions taken in an ‘automated' manner, the “de-individualisation” and unsuitability of such decisions, and the impossibility of ‘stepping back' from individual situations for the purposes of closer analysis, particularly in cases of multiple repeat offences. The failure of these alternative sentences, which can be measured in quantitative terms alone, in fact conceals an inability on the part of the judicial system to adopt a means of functioning which is not limited to ‘producing' criminal justice responses without taking account of their impact on defendants and their rehabilitation.

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