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Malgré le déploiement du droit des discriminations, les taux de recours demeurent faibles : les enjeux de la mobilisation de l’action en justice

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2023. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : En France, le droit des discriminations prend son envol par le droit de l’Union européenne, la transposition des directives nos 2000/43, 2000/78, 2006/54 et la création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE). En effet, les pouvoirs de la HALDE ont été conçus pour surmonter les blocages auxquels faisait face l’action en justice. En 2015, la place acquise par ce droit dans le paysage juridique est consacrée par l’organisation conjointe d’un colloque sur dix ans de droit de la non-discrimination par la Cour de cassation, le Conseil d’État, le Défenseur des droits et le Conseil national des barreaux. Mais aujourd’hui la mobilisation en soutien aux victimes pour l’accès aux recours reste un point noir, extrêmement difficile à surmonter. C’est dans ce contexte qu’a été créé le Réseau pour agir en justice contre les discriminations pour organiser le soutien au recours par un travail en réseau sur toute la France.
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En France, le droit des discriminations prend son envol par le droit de l’Union européenne, la transposition des directives nos 2000/43, 2000/78, 2006/54 et la création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE). En effet, les pouvoirs de la HALDE ont été conçus pour surmonter les blocages auxquels faisait face l’action en justice. En 2015, la place acquise par ce droit dans le paysage juridique est consacrée par l’organisation conjointe d’un colloque sur dix ans de droit de la non-discrimination par la Cour de cassation, le Conseil d’État, le Défenseur des droits et le Conseil national des barreaux. Mais aujourd’hui la mobilisation en soutien aux victimes pour l’accès aux recours reste un point noir, extrêmement difficile à surmonter. C’est dans ce contexte qu’a été créé le Réseau pour agir en justice contre les discriminations pour organiser le soutien au recours par un travail en réseau sur toute la France.

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