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L'essentiel des Grands arrêts du droit administratif ['Colin, Frederic']

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteÉditeur : Gualino 2017Description : pType de contenu :
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ISBN :
  • 9782297064767
Sujet(s) :
Ressources en ligne : Abrégé : À propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente 90 arrêts, sous forme de fiches d'arrêts, en 12 chapitres thématiques, et permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu : Le service public La police administrative La hiérarchie des normes : Constitution, principes généraux du droit La hiérarchie des normes : les traités internationaux L'acte administratif unilatéral Le contrat administratif La justice administrative Le recours pour excès de pouvoir L'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir La responsabilité fondée sur la faute La responsabilité sans faute La question prioritaire de constitutionnalité Points forts Réviser et faire un point actualisé  À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles  Les principaux arrêts/décisions sur la matière présentée sous forme de synthèse accessible.  L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière  Concurrence Les Fondamentaux, Hachette Fiches, Ellipses Mise au point, Ellipses Plein Droit, Ellipses Que Sais-Je ?, PUF Repères pratique, Nathan
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À propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente 90 arrêts, sous forme de fiches d'arrêts, en 12 chapitres thématiques, et permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu : Le service public La police administrative La hiérarchie des normes : Constitution, principes généraux du droit La hiérarchie des normes : les traités internationaux L'acte administratif unilatéral Le contrat administratif La justice administrative Le recours pour excès de pouvoir L'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir La responsabilité fondée sur la faute La responsabilité sans faute La question prioritaire de constitutionnalité Points forts Réviser et faire un point actualisé  À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles  Les principaux arrêts/décisions sur la matière présentée sous forme de synthèse accessible.  L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière  Concurrence Les Fondamentaux, Hachette Fiches, Ellipses Mise au point, Ellipses Plein Droit, Ellipses Que Sais-Je ?, PUF Repères pratique, Nathan

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