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La revanche d'Emmanuel Lévy ? L'introduction du principe de protection de la confiance légitime en droit public français

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2004. Ressources en ligne : Abrégé : La récente introduction en droit public français du principe de protection de la confiance légitime issu du droit communautaire ne constitue pas pour Emma-nuel Lévy, ou plutôt pour ses analyses, une revanche posthume. En effet, au-delà de la similitude des mots utilisés, les choses qu’ils désignent sont bien dif-férentes. Pour le démontrer, cet article précise d’abord par quelles voies ce principe de protection de la confiance légitime s’est introduit en droit public français, avant d’indiquer les fondements, aussi bien juridiques qu’axiologiques, du principe. Il sera alors aisé de constater qu’une nette oppo-sition existe entre l’analyse d’Emmanuel Lévy et le droit contemporain.Abrégé : Emmanuel Lévy’s Revenge ? The Introduction of the Principle of Protection of Legitimate Expectations in French Public LawThe recent introduction of the principle – stemming from European law – of protection of legitimate expectations in French public law does not mean that Emmanuel Lévy is vindicated. In effect, beyond the similar words, the things that they designate are very different. This article will demonstrate this. Before examining the legal and axiological foundations of the principle, I will clarify the means by which the principle of legitimate expectations protection was introduced into French public law. It will then be easy to note the clear opposition between Emmanuel Lévy’s analysis and contemporary law.
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La récente introduction en droit public français du principe de protection de la confiance légitime issu du droit communautaire ne constitue pas pour Emma-nuel Lévy, ou plutôt pour ses analyses, une revanche posthume. En effet, au-delà de la similitude des mots utilisés, les choses qu’ils désignent sont bien dif-férentes. Pour le démontrer, cet article précise d’abord par quelles voies ce principe de protection de la confiance légitime s’est introduit en droit public français, avant d’indiquer les fondements, aussi bien juridiques qu’axiologiques, du principe. Il sera alors aisé de constater qu’une nette oppo-sition existe entre l’analyse d’Emmanuel Lévy et le droit contemporain.

Emmanuel Lévy’s Revenge ? The Introduction of the Principle of Protection of Legitimate Expectations in French Public LawThe recent introduction of the principle – stemming from European law – of protection of legitimate expectations in French public law does not mean that Emmanuel Lévy is vindicated. In effect, beyond the similar words, the things that they designate are very different. This article will demonstrate this. Before examining the legal and axiological foundations of the principle, I will clarify the means by which the principle of legitimate expectations protection was introduced into French public law. It will then be easy to note the clear opposition between Emmanuel Lévy’s analysis and contemporary law.

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