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Vérité judiciaire et para-judiciaire en matière pénale : quelle vérité ?

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2013. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : La présente contribution porte, pour l’essentiel, sur la place qu’occupe la recherche de la vérité dans le procès pénal et sur les écarts éventuels par rapport à une telle recherche dans le cadre de procédures « para-judiciaires » alternatives impliquant des solutions consensuelles ou négociées du conflit né de la commission d’une infraction pénale. En abordant le concept de vérité judiciaire dans une perspective critique, l’article tente de mettre en lumière les caractères spécifiques d’une telle recherche de la vérité, ainsi que ses limites. À cette fin, il confronte successivement la notion de vérité « juridique », de vérité « judiciaire » et de vérité « para-judiciaire » par rapport à la notion de vérité en général et de vérité scientifique en particulier.Abrégé : Judicial and Para-judicial Truth in Criminal Matters : Which Truth ?This article is essentially focused on the place of the search for truth in the criminal trial and the limits of this search in “para-judicial” procedures involving consensual or negotiated solutions of the conflict generated by a criminal offense. Examining the concept of judicial truth in a critical perspective, the article tries to shed light the specificity and the limits of such a search for truth. To this tend, it confronts the concepts of legal, judicial and “para-judicial” truth with the concepts of truth in general and scientific truth in particular.
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La présente contribution porte, pour l’essentiel, sur la place qu’occupe la recherche de la vérité dans le procès pénal et sur les écarts éventuels par rapport à une telle recherche dans le cadre de procédures « para-judiciaires » alternatives impliquant des solutions consensuelles ou négociées du conflit né de la commission d’une infraction pénale. En abordant le concept de vérité judiciaire dans une perspective critique, l’article tente de mettre en lumière les caractères spécifiques d’une telle recherche de la vérité, ainsi que ses limites. À cette fin, il confronte successivement la notion de vérité « juridique », de vérité « judiciaire » et de vérité « para-judiciaire » par rapport à la notion de vérité en général et de vérité scientifique en particulier.

Judicial and Para-judicial Truth in Criminal Matters : Which Truth ?This article is essentially focused on the place of the search for truth in the criminal trial and the limits of this search in “para-judicial” procedures involving consensual or negotiated solutions of the conflict generated by a criminal offense. Examining the concept of judicial truth in a critical perspective, the article tries to shed light the specificity and the limits of such a search for truth. To this tend, it confronts the concepts of legal, judicial and “para-judicial” truth with the concepts of truth in general and scientific truth in particular.

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