Droit de la protection sociale. ACCIDENTS DU TRAVAIL – 1° Maladies professionnelles – Aggravation de la maladie – Distinction entre rechute et nouvelle exposition au risque – Incidence sur la prescription – 2° Faute inexcusable – Procédure – Action de la victime – Prescription – Point de départ.
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2011.
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