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Analyse économique de la responsabilité civile

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2022. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Cet article propose une synthèse des travaux consacrés à l’analyse économique de la responsabilité civile. Après une discussion des finalités du droit de la responsabilité civile, est exposé le modèle économique général qui permet de comparer les principaux régimes basés ou non sur la faute. Quelques extensions du modèle sont proposés ainsi qu’une discussion de la portée normative de l’approche présenté. L’objectif est de démontrer que l’analyse économique de la responsabilité civile comporte une promesse, celle d’éclairer la raison d’être de nombreux principes de cette branche du droit civil. L’interprétation des concepts et des raisonnements juridiques conduit le plus souvent à conforter le savoir du juriste sur une base économique. D’un point de vue historique, l’analyse fournit également les outils nécessaires pour comprendre comment le droit s’est adapté aux circonstances changeantes des sociétés depuis la création du code civil de 1804 jusqu’à aujourd’hui. L’analyse économique du droit est ainsi un bon moyen de renouer avec la grande tradition civiliste.Abrégé : This study provides a summary of the literature devoted to the economic analysis of civil liability. After considering the purposes of civil liability’s law, we will present the general economic model, allowing us to compare the main regimes based on fault or not. Some extensions of the model are suggested as well as a discussion of the normative scope of the presented approach. The objective is to demonstrate that the economic analysis of civil liability hold a promise, that of shedding light on the rationale of many principles of this branch of civil law. The interpretation of legal concepts and reasoning most often leads to consolidating the jurist's knowledge on an economic basis. From an historical point of view, the analysis also provides the tools necessary to understand how law has adapted to the changing circumstances of societies since the creation of the French Civil Code in 1804. The economic analysis of law is thus a good way to reconnect with the great civil law tradition.
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Cet article propose une synthèse des travaux consacrés à l’analyse économique de la responsabilité civile. Après une discussion des finalités du droit de la responsabilité civile, est exposé le modèle économique général qui permet de comparer les principaux régimes basés ou non sur la faute. Quelques extensions du modèle sont proposés ainsi qu’une discussion de la portée normative de l’approche présenté. L’objectif est de démontrer que l’analyse économique de la responsabilité civile comporte une promesse, celle d’éclairer la raison d’être de nombreux principes de cette branche du droit civil. L’interprétation des concepts et des raisonnements juridiques conduit le plus souvent à conforter le savoir du juriste sur une base économique. D’un point de vue historique, l’analyse fournit également les outils nécessaires pour comprendre comment le droit s’est adapté aux circonstances changeantes des sociétés depuis la création du code civil de 1804 jusqu’à aujourd’hui. L’analyse économique du droit est ainsi un bon moyen de renouer avec la grande tradition civiliste.

This study provides a summary of the literature devoted to the economic analysis of civil liability. After considering the purposes of civil liability’s law, we will present the general economic model, allowing us to compare the main regimes based on fault or not. Some extensions of the model are suggested as well as a discussion of the normative scope of the presented approach. The objective is to demonstrate that the economic analysis of civil liability hold a promise, that of shedding light on the rationale of many principles of this branch of civil law. The interpretation of legal concepts and reasoning most often leads to consolidating the jurist's knowledge on an economic basis. From an historical point of view, the analysis also provides the tools necessary to understand how law has adapted to the changing circumstances of societies since the creation of the French Civil Code in 1804. The economic analysis of law is thus a good way to reconnect with the great civil law tradition.

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