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La réparation du dommage corporel est omniprésente dans le projet de réforme du droit de la responsabilité civile présenté par la Chancellerie le 13 mars 2017, manifestant ainsi nettement la volonté de ses auteurs de conférer un statut juridique particulier à cette catégorie de dommage. Un tel souci se manifeste de deux manières. Il s’agit d’une part d’infléchir, dans un sens généralement plus favorable aux victimes, les règles de la responsabilité civile, pour assurer une indemnisation moins aléatoire et plus large des préjudices consécutifs à une atteinte à la personne. Ainsi en est-il notamment de la dérogation au droit commun de la preuve, s’agissant d’établir la causalité en cas de dommage occasionné par le membre indéterminé d’un groupe. Ainsi en est-il également de la soustraction du dommage corporel de l’obligation faite à la victime dans le projet, de minimiser son préjudice. Il s’agit d’autre part de préciser les modalités de la réparation du dommage corporel. Le projet reprend à son compte certaines innovations intervenues ces dernières années (mise en place d’une nomenclature, d’un barème médical unique), et consacre aussi des solutions inédites, telles que le recours de principe à la rente (plutôt qu’à une indemnisation en capital) pour certains chefs de préjudices comme le besoin en tierce personne ou les pertes de gains professionnels) ou l’affirmation du principe de libre disposition des dommages et intérêts.

Compensation for personal injury is omnipresent in the draft reform of civil liability law presented by French ministère de la Justice on March 13, 2017, thus clearly demonstrating the desire of its authors to confer a specific legal status to this category of damage. Such concern is shown in two ways. On the one hand, it is a question of inflecting, in a direction generally more favorable to the victims, the rules of tort liability, to ensure less random and broader compensation for damages resulting from an attack on the person. This is particularly the case when overriding the common law of evidence, when it comes to establishing causality in the event of damage caused by an undetermined member of a group. This also applies when withdrawing personal injury from the obligation imposed on the victim in the project to minimize his damage. On the other hand the draft intends to specify the methods of compensation for personal injury. The project accepts certain innovations that have taken place in recent years (implementation of a nomenclature, of a unique medical scale), and also endorses new solutions, such as resorting by principle to annuity (rather than capital compensation) for certain claims such as the need for a third party or loss of professional earnings) or asserting the principle of the free disposal of damages.