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Des nouveaux usages judiciaires de la dangerosité (1re partie)

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2011. Ressources en ligne : Abrégé : Résumé Notion empruntée à la criminologie, la « dangerosité » a fait son entrée dans le champ pénal au travers des récentes lois du 12 décembre 2005 et du 25 février 2008. Le législateur consacre désormais la notion de « dangerosité » en tant que concept susceptible de déterminer le régime de la peine, voire de l'après-peine. Sa définition reste cependant quasi inexistante, de sorte que les commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté chargées d'évaluer le degré de dangerosité des détenus ne disposent pas, à l'heure actuelle, des outils pertinents leur permettant de remplir leur mission.Abrégé : « Dangerousness », a notion borrowed from criminology, was introduced in the criminal field through the recent December 12th, 2005 and February 25th, 2008 laws. Lawmakers now sanction the notion of « dangerousness » as a concept likely to determine the regime of the sentence, or even of the post-sentence. Its definition however remains extremely vague, so that the multidisciplinary commissions for safety measures (commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté) in charge of evaluating the degree of dangerousness of prisoners do not have, at the present time, the necessary tools to carry out their mission.
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Résumé Notion empruntée à la criminologie, la « dangerosité » a fait son entrée dans le champ pénal au travers des récentes lois du 12 décembre 2005 et du 25 février 2008. Le législateur consacre désormais la notion de « dangerosité » en tant que concept susceptible de déterminer le régime de la peine, voire de l'après-peine. Sa définition reste cependant quasi inexistante, de sorte que les commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté chargées d'évaluer le degré de dangerosité des détenus ne disposent pas, à l'heure actuelle, des outils pertinents leur permettant de remplir leur mission.

« Dangerousness », a notion borrowed from criminology, was introduced in the criminal field through the recent December 12th, 2005 and February 25th, 2008 laws. Lawmakers now sanction the notion of « dangerousness » as a concept likely to determine the regime of the sentence, or even of the post-sentence. Its definition however remains extremely vague, so that the multidisciplinary commissions for safety measures (commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté) in charge of evaluating the degree of dangerousness of prisoners do not have, at the present time, the necessary tools to carry out their mission.

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