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Des nouveaux usages judiciaires de la dangerosité 2e partie)

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2011. Ressources en ligne : Abrégé : Résumé Bien que répondant d'une quasi-absence de définition légale, la notion de « dangerosité » a reçu toutes les faveurs du législateur, notamment au travers des récentes lois du 12 décembre 2005 et du 25 février 2008. Sous l'empire de ces lois récentes, la dangerosité est devenue un concept parfaitement opératoire, au service de la gestion judiciaire de certaines populations carcérales, car, d'un degré de « dangerosité » va découler un parcours sententiel largement dérogatoire au droit commun. C'est ainsi que se dessine actuellement sous nos yeux ce qui sera certainement, dans un avenir plus ou moins proche, une nouvelle branche du droit, ou du moins un élément émergeant du droit de la peine, et qu'il conviendra peut-être de dénommer le « droit de la surveillance ».Abrégé : Although it has almost no legal definition, the concept of "dangerousness" has been treated generously by lawmakers, particularly in the recent laws passed on 12 December 2005 and 25 February 2008. Under their influence, dangerousness has become a fully operational concept, to be used in the judicial management of certain prison populations. The post sentence progress of a prisoner will be dependent upon an assessment of how dangerous they are, the whole process being largely removed from the ordinary law. We are currently witnessing the emergence of a new branch of law, or at least an element is emerging from sentencing law, that it might be appropriate to call "surveillance law".
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Résumé Bien que répondant d'une quasi-absence de définition légale, la notion de « dangerosité » a reçu toutes les faveurs du législateur, notamment au travers des récentes lois du 12 décembre 2005 et du 25 février 2008. Sous l'empire de ces lois récentes, la dangerosité est devenue un concept parfaitement opératoire, au service de la gestion judiciaire de certaines populations carcérales, car, d'un degré de « dangerosité » va découler un parcours sententiel largement dérogatoire au droit commun. C'est ainsi que se dessine actuellement sous nos yeux ce qui sera certainement, dans un avenir plus ou moins proche, une nouvelle branche du droit, ou du moins un élément émergeant du droit de la peine, et qu'il conviendra peut-être de dénommer le « droit de la surveillance ».

Although it has almost no legal definition, the concept of "dangerousness" has been treated generously by lawmakers, particularly in the recent laws passed on 12 December 2005 and 25 February 2008. Under their influence, dangerousness has become a fully operational concept, to be used in the judicial management of certain prison populations. The post sentence progress of a prisoner will be dependent upon an assessment of how dangerous they are, the whole process being largely removed from the ordinary law. We are currently witnessing the emergence of a new branch of law, or at least an element is emerging from sentencing law, that it might be appropriate to call "surveillance law".

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